Full text: Répertoire des administrateurs & commissaires de société, des banques, banquiers et agents de change de France et de Belgique

BOURSE DE COMMERCE. 
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merco et de la Chambre syndicale des courtiers asser 
mentés. 
Le Commissaire de police du quartier des Halles 
est chargé spécialement d’en assurer l’exécution. 
ORDONNANCE de police modifiant la précédente. 
Du 9 juillet 1891. 
Nous, Préfet de Police, 
Vu les articles 13 et 18 de l’ordonnance de police 
du 1®' octobre 1889, concernant la police et le fonc 
tionnement de la Bourse de Commerce, lesquels ar 
ticles sont ainsi conçus : 
« Art. 13. — 11 est expressément défendu : 
« 1° De troubler l’ordre par des rixes, querelles, 
tapage, chants, cris ou jeux quelconques; 
« 2® D’enlever ou de lacérer les affiches apposées 
tant dans l’intérieur qu’à l’extérieur de la Bourse, soit 
par ordre de l’Administration publique, soit par les 
soins de la Chambre de Commerce ou de celle des 
courtiers; 
c 3® De faire aucune dégradation, d’écrire sur les 
murs du monument, tant à l’extérieur qu’à l’intérieur, 
ou d’y placarder des affiches autres que celles énon 
cées dans le précédent paragraphe. 
« Art. 18. — Conformément aux clauses du 
cahier des charges imposées au concessionnaire, la
	        
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