BOURSE DE COMMERCE.
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merco et de la Chambre syndicale des courtiers asser
mentés.
Le Commissaire de police du quartier des Halles
est chargé spécialement d’en assurer l’exécution.
ORDONNANCE de police modifiant la précédente.
Du 9 juillet 1891.
Nous, Préfet de Police,
Vu les articles 13 et 18 de l’ordonnance de police
du 1®' octobre 1889, concernant la police et le fonc
tionnement de la Bourse de Commerce, lesquels ar
ticles sont ainsi conçus :
« Art. 13. — 11 est expressément défendu :
« 1° De troubler l’ordre par des rixes, querelles,
tapage, chants, cris ou jeux quelconques;
« 2® D’enlever ou de lacérer les affiches apposées
tant dans l’intérieur qu’à l’extérieur de la Bourse, soit
par ordre de l’Administration publique, soit par les
soins de la Chambre de Commerce ou de celle des
courtiers;
c 3® De faire aucune dégradation, d’écrire sur les
murs du monument, tant à l’extérieur qu’à l’intérieur,
ou d’y placarder des affiches autres que celles énon
cées dans le précédent paragraphe.
« Art. 18. — Conformément aux clauses du
cahier des charges imposées au concessionnaire, la