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122 CHAMBUES ÜE COMAIEBCE ÉTRANGÈRES,
établit dans toutes les communes où elles sont néces
saires. Ces Chambres ont été instituées pour présenter
des propositions, donner des avis, fournir des rensei
gnements au Gouvernement, aux États provinciaux et
aux communes dans lesquelles elles sont établies.
Elles portent à la connaissance des intéressés les com
munications qu’elles croient utiles au commerce et à
l’industrie, ainsi que celles dont elles peuvent être
officiellement chargées par les diverses autorités.
Dans les régions où les intérêts du commerce et de
l’industrie se répartissent entre diverses localités, les
Chambres peuvent être composées de membres appar
tenant à des communes différentes. La députation
provinciale fixe le nombre des membres à élire par
chaque commune.
Sont électeurs les sujets néerlandais majeurs, jouis
sant de leurs droits civiques, domiciliés dans la com
mune et payant à l’impôt de la patente, comme chefs
de maison de commerce ou d’industrie, une certaine
cote à déterminer par la députation provinciale d’ac
cord avec le Conseil municipal. Pour être éligible, il
faut avoir trente ans, être domicilié dans la commune
depuis cinq ans et y diriger une entreprise commerciale
ou industrielle ou occuper une situation de nature
analogue.
Les Conseils municipaux pourvoient aux dépenses de
chaque Chambre au moyen de crédits établis d’accord
avec la députation provinciale et répartis par elle sui
vant les besoins.