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Emet le vœu : 
Que la proposition de loi Roux-Freissineng, dépouillée de 
Joutes les dispositions qui aggravent le projet Clémentel, 
Tenne sañs retard en discussion devant le Parlement et fasse 
’objet d’un vote favorable qui permettra d’arriver à la 
solution . définitive d’une question dont le règlement n’a été 
Tue trop longie:nps ajourné. 
Le Rapporteur, 
Francis-Antonin DUFOUR. 
Ce rapport entendu, la Chambre Syndicale l’adopte à l’una- 
nimité, le convertit en délibération et décide son impression 
et son envoi aux Pouvoirs Publics compétents, à nos Représen- 
‘ants au Parlement, aux groupements et personnalités inté- 
-essés et à la Presse. 
Le Président, 
JS.-B. ROCCA. 
3}. VALIDITE DES CLAUSES D’EXONERATION DANS LES CONNAISSEMENTS