ANNEXE IV. 
LA TAXE A LA PRODUCTION 
Étude des conditions de son application éventuelle 
aux Produits de quelques Industries de la Région Provençale 
RAPPORT 
Présenté à la séance de la Chambre Syndicale du 23 mars 1926 
var M. Emile REGIS 
MESSIEURS, 
Si un certain nombre de Chambres de Commerce et de 
Groupements économiques avaient accepté, lorsque cette 
question était à l’ordre du jour, le principe d’une taxe sur les 
paiements se superposant à la taxe sur le chiffre d’affaires, et 
s’ils ne font pas d’opposition aujourd’hui encore à l’augmen- 
tation du taux de cette taxe, l’unique raison qui les guide dans 
cette voie est d’ordre patriotique. 
Il était et il demeure d’une nécessité impérieuse d’alimenter 
le Trésor par des ressources nouvelles à rendement élevé et 
immédiat. 
Il n’est pas douteux qu’une politique d’économies et de 
meilleure répartition des charges fiscales devrait suffire à 
boucher les fissures du budget, et si, seulement, les finances 
de notre pays étaient conduites avec quelque esprit de suite, 
point ne serait besoin de forger aussi hâtivement des impôts 
lont la répercussion peut être très grave pour l’économie 
nationale. 
Les industries de transformation vivent déjà difficilement 
avec la taxe sur le chiffre d’affaires ; beaucoup disparaîtront 
si cette taxe est aggravée. L'industrie, en ce cas, aura de plus 
en plus tendance à se concentrer verticalement, et cette 
rancentration de l’industrie serait toute artificielle parce que