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notivée non par une raison industrielle, mais seulement par 
1ne raison fiscale. 
Or, la France est un pays où l’industrie est assez divisée, et 
1 serait fâcheux qu’une mauvaise fiscalité transformât cette 
harmonie qui est nécessaire pour le bon ordre économique et 
social. 
C’est pourquoi dans l’esprit même de ceux qui ont fait voter 
par le Sénat la taxe sur les paiements, et dans l’esprit de notre 
Ministre des Finances, M. Raoul Péret, toute mesure aggravant 
la taxe sur le chiffre d’affaires ne pourra être considérée que 
somme une nécessité budgétaire provisoire qui devra être une 
ransition entre l’impôt actuel à l’occasion de chaque transac- 
tion et l’impôt futur dit à la production, qui serait perçu à 
’occasion d’une transaction seulement. 
Il faut tenir compte d’autre part que l’opinion est très 
1ettement orientée, aujourd’hui en matière d’impôts indirects, 
vers la concentration des taxes en un nombre d’assujettis aussi 
réduit que possible, pour rendre au commerce et à l’industrie 
leur élasticité, pour éviter les vérifications de l’administration 
at faciliter la perception. 
Du reste, si en matière d’impôts directs, il est nécessaire de 
irapper tous les individus, et si la tendance qui consiste à 
dégrever la masse pour ne frapper qu’une minorité de citoyens 
est d’ordre démagogique, il n’en est nullement ainsi en matière 
l’impôts indirects ; ces derniers étant récupérables sur la 
marchandise, peu importe qui en est le collecteur, Ils atteignent 
forcément tous les commerçants, qui touchent aux produits 
‘axés, et tous les citoyens, qui sont des consommateurs. 
La Chambre se préoccupe aussi de cette question et a 
nommé à cet effet une sous-commission, dite de la « Taxe à 
a Production ». Nous avons pensé que si nous pouvions lui 
présenter un projet concret poussant dans le détail l’étude de 
application éventuelle de la taxe à la production en prenant 
pour exemples quelques industries de notre région, ce travail 
serait de nature à aider à la solution du problème. 
Nous apprécions la manière prudente dont M. le député 
Delesalle, président de la sous-commission ci-dessus, envisage 
‘a taxe à la production, dont il est fermement partisan, mais 
sur laquelle il s’exprime en ces termes dans « La Petite 
Tribune » : 
« Si l’on me demandait de voter demain un projet de taxe 
à la production, je voterais contre, car c’est une taxe dont 
4. LA TAXE A LA PRODUCTION