pour une série de produits pour lesquels l’application de la
nouvelle méthode est le plus facile : sucre, cacao, thé, café,
shocolat, riz, viande, charbon, coke, alcool dénaturé.
- Notre Société a approuvé le principe de ce vote et, poussant
aujourd’hui la question plus avant, apporte une nouvelle pierre
à l'édifice en étudiant l’application de l’impôt à la production
à quatre grandes industries de notre région. |
Nous invitons les groupements économiques des autres
grandes villes de France à nous suivre dans cette voie, et à
aborder ce même problème dans son application aux industries
qui les concernent plus spécialement.
Cette étude est à l’ordre du jour : il est nécessaire que les
sroupements corporatifs en assurent la préparation afin
d’éviter les surprises d’un vote hâtif des Chambres.
AVANTAGES DE LA TAXE UNIQUE
Une application méthodique de la taxe à la production pré-
senterait vraiment pour le commerce en général, grand et petit,
t les industries de transformation, de très réels avantages:
Au risque de nous répéter, il est indispensable de rappeler
fuels sont ces avantages, au début de notre étude :
{° Il serait incomparablement plus facile de contrôler et de
percevoir cet impôt unique centralisé entre les mains d’un
nombre réduit de producteurs, que les multiples échelons de la
laxe sur le chiffre d’affaires qui s’applique à tous les indus-
Tiels et commerçants tenant ou non une comptabilité ;
2° La taxe sur le chiffre d’affaires, perçue à l’occasion de
zhaque transaction, crée un avantage aux industries dites
verticales, qui groupent l’achat dè la matière première à
l’origine, plusieurs transformations industrielles, et quelque-
‘ois la vente au détail, par rapport aux industries de trans-
formation, qui achètent la matière première à un importateur
et vendent leurs produits au commerce de gros lequel les cède
à son tour au commerce de détail. Deux taxes seulement
‘rappent le produit dans le premier cas ; cinq dans le second
2as.
Il est nécessaire de ne pas augmenter ce déséquilibre et d’y
:emédier si possible.
3° Les droits de douane qui frappent les produits étrangers
à l’occasion de leur importation en France ne ticnnent pas
t. LA TAXE A LA PRODUCTION
