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La taxe à la production, qui rend leur élasticité aux transac- 
tions, ne peut causer aucune surprise de cette nature. 
Il est évident que l’application de la taxe à la production 
présente des difficultés ; mais l’industrie n’a-t-elle pas pris 
l’habitude, depuis quelques années, de vivre au milieu des 
difficultés ? 
Celle-ci n’est nullement insurmontable ; il apparaît même 
que les avantages que nous venons de citer sont d’une telle 
importance que le commerce a intérêt à préparer les voies à 
l'application de ce système. 
À QUEL STADE DE LA PRODUCTION 
FAUT-IL APPLIQUER LA TAXE ? 
La première préoccupation de votre Commission a été 
l’étudier à quel stade : importation, matière première, ou 
fabrication, doit être établie la taxation, et s’il y a lieu d’appli- 
quer en cela la même méthode à toutes les industries. 
De l’enquête que nous avons menée auprès des industries 
intéressées, il ressort qu’à priori, il y a une tendance à désirer 
la solution la plus simple qui consiste à taxer la matière 
première à l’occasion de son importation, ou de sa production 
en France si la matière première est française. 
Cette solution serait simple, présenterait peu de difficultés 
d'application, et son contrôle en serait facile ; mais elle ne 
permet pas de profiter des avantages que nous avons énumérés 
aux troisième et quatrième alinéas qui précèdent : protection 
à l’entrée, exonération à la sortie. 
En effet, comment calculer la protection qui doit être 
accordée à un produit fabriqué si c’est sa matière première 
seule qui est taxée ? Et comment exonérer à la sortie un 
produit fabriqué pour la taxe qui a frappé ses matières 
premières ? 
Comme ce sont là pour le commerce et l’industrie les deux 
avantages principaux de la taxe unique, il faut rechercher une 
méthode qui permette d’en profiter, et cette méthode est de 
lrapper de la taxe unique le produit fabriqué au moment où il 
est terminé et où il sort de l’usine, 
Certains ont proposé d’associer les deux systèmes en taxant 
d’une part les matières premières d’un droit faible, puis l’objet 
fini au moment où il sort de l’usine pour être livré au com- 
merce ou à la consommation. Cette méthode ne laisse qu’une 
4. LA TAXE A LA PRODUCTION