Full text: Compte rendu des travaux de la Chambre Syndicale pendant lʹannée 1926

tels qu’une pompe, une machine à vapeur ou un bronze d’art, 
il faudrait appliquer à ces matières premières un taux très 
important ; et dès lors, les grosses pièces de fonte ou les fers 
à plancher, par exemple, seraient exagérément chargés au 
profit des produits de luxe. 
Il ressort de ces considérations que, si la taxe unique sur les 
matières premières est admissible pour les produits dont la 
transformation est simple ct n’exige que peu de main-d'œuvre, 
elle est impossible pour les produits à transformations compli- 
quées et coûteuses. 
En ce cas, l’application de la taxe sur le produit fini est la 
seule qui ne charge que dans une limite normale les produits 
intermédiaires, et qui permette de mesurer exactement : d’une 
part, la protection qu’il faut donner au produit fabriqué contre 
l'importation étrangère du même produit, et d’autre part, 
l’exonération qui doit lui être accordée à l’occasion de son 
exportation. 
Ceci est, du reste, tellement essentiel, que même pour les 
produiis chimiques (superphosphates, acide tartrique et 
soufre) qui nécessitent peu de main-d’œuvre et une transfor- 
mation industrielle simple, notre rapporteur, M. Elzéar Abcille, 
préfère abandonner la taxation unique sur les matières pre- 
mières, et se rallie à l’application de la taxe sur le produit fini. 
Bien entendu, l’application de la taxe sur le produit fini 
demande une étude spéciale pour chaque industrie : un produit 
peut être livré à la consommation et dans ce cas, il devra être 
taxé comme produit fini ; mais il peut être livré aussi à une 
autre industrie qui le transforme encore. Ce cas est extrême- 
ment fréquent : 
L'huile peut être livrée à la consommation ou à la savon- 
nerie. 
La semoule peut être livrée à la consommation ou à l'usine 
de pâtes alimentaires. 
Un robinet, un thermomètre, un moteur électrique peuvent 
être livrés à la consommation, ou — ce qui revient au même 
— à un industriel qui utilisera directement le robinet pour un 
appareil, le thermomètre pour son laboratoire, le moteur élec- 
trique pour actionner une transmission, et c’est toujours là de 
la consommation. Mais ce robinet, ce moteur électrique, peu- 
vent être acquis par une usine de constructions mécaniques, 
qui placera le robinet sur une chaudière, et le moteur électrique 
sur un treuil, ou l’accouplera à une turbine pour le revendre 
ainsi sous une autre forme. 
4. LA TAXE A LA PRODUCTION
	        
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