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des taxes perçues au titre « production >» ou « chiffre d’affai- 
res », il sera nécessaire d’appliquer la taxe unique au produit 
fini. 
En ce cas, et pour indiquer seulement un ordre de grandeur, 
la taxe unique pourrait être environ de : 3 % pour les super- 
phosphates, 2,85 % pour le soufre, 2,60 % pour l'acide 
‘artrique. 
Bien entendu, ces conclusions se rapportent seulement aux 
exemples locaux ci-dessus de la grande industrie chimique, 
mais non par exemple aux multiples industries des produits 
dérivés, notamment les spécialités pharmaceutiques. Pour 
celles-ci, le problème est beaucoup plus compliqué en raison 
des nombreux échelons de transformation, et nous estimons 
qu’il y a lieu de leur appliquer la solution intermédiaire et de 
transition dont nous parlerons dans nos conclusions. … 
En ce qui concerne nos industries régionales de produits 
chimiques, la taxe à la production intégrale paraît pouvoir être 
immédiatement appliquée. 
Métallurgie 
MM. Paul Duclos et Henri Martiny nous ont apporté sur 
sette question de très intéressantes suggestions. 
Spécialistes de la ‘métallurgie et de la construction mécani- 
que, leurs avis sont ceux de techniciens, qui ont étudié au 
sein de notre commission et sous toutes ses formes possibles, 
l’application de la taxe à la production à leur industrie. Ils ont 
conclu à titre personnel à la taxation de l’objet fini. Leur 
syndicat hésite cependant à les suivre et préfèrerait taxer-les 
matières premières. 
Nous avons exposé plus haut les raisons qui nous retenaient 
de baser la taxation sur les matières premières, surtout 
rorsqu’il s’agit d’industries où les transformations peuvent être 
nombreuses et la main-d’œuvre importante. Aussi estimons- 
nous que la métallurgie est de ces industries pour lesquelles 
la taxe unique ne peut être équitable, productive, et d’une 
application facile, qu’en lui appliquant une solution intermé- 
diaire et de transition énoncée dans nos conclusions et qui 
‘orme l’objet de notre deuxième vœu.