— 117 —

CONCLUSIONS

Nous vous avons exposé, au cours de cette étude, Messieurs,
nos vues d’ensemble sur l’application de la taxe à la production
au commerce et à l’industrie en général, et particulièrement
à quelques industries de notre région. Il est bien entendu que
cette étude n’a pour but que de fournir des éléments d’appréciation
 aux autres groupements économiques régionaux et
nationaux et aux organismes administratifs et parlementaires
sans que nous entendions parler au nom de l’ensemble des
industries envisagées ni à plus forte raison préconiser en ce
qui les concerne une application anticipée et isolée d’un
régime qui doit être général.
Nous vous proposons, en conclusion, d’adopter les vœux
suivants :

Considérant qu’il y a intérêt à remplacer la taxe sur le
chiffre d’affaires et la taxe sur les paiements par une taxe
unique, les avantages de cette méthode étant :
a) Simplification puisque la taxe serait centralisée entre les
mains des producteurs ;
b) Elasticité rendue aux industries de transformation et aux
[ransactions commerciales ;
c) Meilleure défense . contre l’importation étrangère des
produits fabriqués ;
d) Complète détaxe à l’exportation ;
e) Répercussion proportionnelle, et non exagérée, sur les
orix de facturation :
f) Plus de souplesse pour toute modification du taux ;
g) Plus de sécurité pour les recettes du Trésor.

Considérant que le remplacement de toutes les taxes superposées
 au titre « chiffre d’affaires » par une taxe unique peut
être appliqué aux matières premières et/ou d’importation si
la valeur des matières premières est importante par rapport
au produit fabriqué, c’est-à-dire s’il s’agit de transformations
simples et exigeant peu de main-d’œuvre ; mais cette méthode
ne permettant pas une défense équivalente contre le produit
‘abriqué étranger, ni une exonération bien calculée à l’exportation,
 les industries intéressées préfèrent en général, après
4. LA TAXE A LA PRODUCTION