ANNEXE V,

Les Transitaires et la Détaxe à l'Exportation

RAPPORT

Drésenté à la séance de la Chambre Syndicale du 20 avril 1926
par M. Edouard RASTOIN

MESSIEURS,

Le Syndicat des Transitaires de Marseille a demandé à notre
Société de bien vouloir étudier le régime consenti à ses adhéents
 par les Compagnies de chemins de fer pour l’application
les tarifs spéciaux d’exportation.
Ce régime a déjà été l’occasion de vœux du Conseil Général
les Bouches-du-Rhône, du Conseil Municipal et de la Chambre
le Commerce de Marseille. Dans tous les grands ports mari-‘imes,
 et dans notre port en particulier, il est étudié et
zondamné par les divers Syndicats de Transitaires qui en
demandent une modification profonde. C’est dire aussi l’importance
 de la question, et qu’il est légitime que notre Société
en poursuive l’examen dans sa constante préoccupation des
ntérêts généraux du commerce et de l’industrie.
Pour favoriser l’exportation, les Compagnies de chemins de
‘er appliquent des tarifs spéciaux et considérablement réduits
aux marchandises destinées à être exportées.
En principe ces tarifs ne peuvent s’obtenir que par voie de
détaxe ; les marchandises sont transportées au tarif général
st sur production des pièces justificatives de l’exportation, les
Compagnies ristournent la somme perçue en trop par rapport
au tarif réduit.
Indiquons de suite que cette réduction est considérable. De
Paris à Marseille par exemple, les produits de quincaillerie
paient 310 francs la tonne au tarif général et 85 francs au
‘arif spécial d’exportation, soit une réduction des trois-quarts.
5. LES TRANSITAIRES ET LA DETAXE A L’EXPORTATION