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C’est dans cette voie que les transitaires et les Compagnies 
doivent rechercher, nous semble-t-il, la base d’un accord, et 
s’il n’entre point dans nos attributions, ni dans notre compé- 
“ence d’en fixer les modalités d’application, nous pouvons du 
moins en rechercher les principes dans l’exemple donné par 
une administration qui passe en général pour peu novatrice, 
’administration des Douanes. 
Certains produits importés et qui ont à payer soit la simple 
taxe d'importation, soit des droits de douane élevés, peuvent 
Stre exonérés de ces droits lorsqu’ils sont réexportés, même 
après avoir subi des transformations importantes. 
Il est ainsi permis d’importer du fer blanc et d’en faire des 
stagnons. Ces estagnons, exportés, permettront de ne point 
acquitter les droits de douane sur la tôle dont ils sont formés. 
L'administration des Douanes aurait pu exiger de l’impor- 
lateur le paiement immédiat des droits, elle accepte de l’en 
exonérer, sous condition de recevoir une caution, soit direec- 
-ement, soit par l’intermédiaire d’une maison spécialisée en 
cet office que la Douane connaît et qui connaît les clients pour 
«e compte desquels elle soumissionne et se porte garant. 
Voici le principe qui pourrait servir de base à l’accord que 
nous souhaitons. Dans notre ville ne seraient admis à recevoir 
des marchandises au tarif d’exportation que les transitaires 
qui auraient fourni la caution nécessaire. 
La perception des taxes complètes ne serait que suspendue, 
2t pourrait, en tout temps, être exigée faute des justifications 
requises par les Compagnies. 
Ces justifications devraient être très simples, analogues à 
z2elles demandées aujourd’hui pour les achats de devises. Le 
meilleur moyen d’éviter les abus serait l’organisation d’un 
rontrôle mobile et permanent procédant par sondages répétés 
st qui fonctionnerait plus économiquement et plus efficace- 
ment que le service actuel des détaxes. 
Nous espérons donc que sous le bénéfice de ces quelques 
remarques, notre Société voudra bien adopter le vœu que nous 
lui proposons ainsi : 
« La Société pour la Défense, saisie de la demande des 
ransitaires tendant à obtenir le bénéfice de l'application 
immédiate des tarifs d’exportation pour les envois qui leur 
sont adressés sous la mention « exportation », émet le vœu 
5. LES TRANSITAIRES ET LA DETAXE À L’EXVORTATION