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Vœu concernant les bénéfices commerciaux réels 
et leur évaluation fiscale 
L’Assemblée, 
« Considérant le poids des imapôts qui frappent le bénétice 
des commerçants et industriels ; 
« Considérant que pour tous les commerçants travaillant 
sous leur nom propre ou sous le régime de la Société en nom 
zollectif la détermination des bénéfices commerciaux se réper- 
sute sur l’impôt global sur le revenu ; 
« Considérant que les fluctuations des changes peuvent faire 
apparaître en monnaie légale des bénéfices fictifs entraînant 
de lourdes perceptions fiscales, alors que les pertes de même 
source, dans un exercice suivant ne donnent, sous le régime 
actuel, droit à aucune détaxe : 
€ 
« Considérant que ce régime, en menaçant de pertes injustes 
les capitaux investis dans les affaires, diminue l’activité pro- 
luctrice, seul facteur réel du relèvement du pays ; 
: Emet le vœu : 
« Que disparaisse cette situation dangereuse, soit par des 
mesures s’inspirant des projets basant les bénéfices commer- 
ciaux et les impôts qui s’y réfèrent sur les résultats moyens 
des cinq dernières années précédant l’imposition, soit par la 
consécration de la légalité fiscale de l’établissement des bilans 
sn monnaie de compte stable >». 
AMocations familiales 
M. le Président Rocca a entretenu l’Assemblée du succès 
abtenu par le récent Congrès des Allocations familiales, dont 
les assises sc tinrent à Marseille, Toulon et Nice. Il a saisi cette 
occasion pour exposer et souligner l’intérêt de plus en plus 
opportun pour notre ville et notre région, — malheureusement 
distancées sur ce point par beaucoup d’autres centres commer- 
ciaux et industriels de France — à entrer largement dans la 
voie des allocations familiales. Il a donné à ce propos toutes