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Vœu concernant les bénéfices commerciaux réels
et leur évaluation fiscale

L’Assemblée,
« Considérant le poids des imapôts qui frappent le bénétice
des commerçants et industriels ;
« Considérant que pour tous les commerçants travaillant
sous leur nom propre ou sous le régime de la Société en nom
zollectif la détermination des bénéfices commerciaux se répersute
 sur l’impôt global sur le revenu ;
« Considérant que les fluctuations des changes peuvent faire
apparaître en monnaie légale des bénéfices fictifs entraînant
de lourdes perceptions fiscales, alors que les pertes de même
source, dans un exercice suivant ne donnent, sous le régime
actuel, droit à aucune détaxe :

€

« Considérant que ce régime, en menaçant de pertes injustes
les capitaux investis dans les affaires, diminue l’activité proluctrice,
 seul facteur réel du relèvement du pays ;

: Emet le vœu :

« Que disparaisse cette situation dangereuse, soit par des
mesures s’inspirant des projets basant les bénéfices commerciaux
 et les impôts qui s’y réfèrent sur les résultats moyens
des cinq dernières années précédant l’imposition, soit par la
consécration de la légalité fiscale de l’établissement des bilans
sn monnaie de compte stable >».

AMocations familiales

M. le Président Rocca a entretenu l’Assemblée du succès
abtenu par le récent Congrès des Allocations familiales, dont
les assises sc tinrent à Marseille, Toulon et Nice. Il a saisi cette
occasion pour exposer et souligner l’intérêt de plus en plus
opportun pour notre ville et notre région, — malheureusement
distancées sur ce point par beaucoup d’autres centres commerciaux
 et industriels de France — à entrer largement dans la
voie des allocations familiales. Il a donné à ce propos toutes