ANNEXE IX.
LA CLAUSE COMPROMISSOIRE
CONFÉRENCE DE M. L. LOUIS-DREYFUS
Ancien Député
La très intéressante conférence de M. L. Louis-Dreyfus,
ancien député, auteur de la proposition de loi devenue la « Loi
du 31 décembre 1925, portant validité de la clause compromis-
soire en matière commerciale », a eu lieu le lundi 22 février
(926, à 16 h. 30, dans les locaux de notre Société.
Un très nombreux auditoire que l’importance et l’actualité
du sujet, aussi bien que la personnalité de l’orateur avait attiré,
se pressait pour entendre l’éloquent défenseur de l’arbitrage
commercial.
Après une brève et aimable allocution de notre Président,
M. J.-B. Rocca, le distingué conférencier prit la parole en ces
termes :
MONSIEUR LE PRÉSIDENT,
MESSIEURS,
Je vous remercie pour votre bienveillant accueil et je suis
particulièrement sensible aux aimables paroles de votre émi-
nent Président. Je ne crois pas pouvoir mieux y répondre —
étant comme vous un homme d’affaires — qu’en me montrant
très bref, entrant sans délai dans l'examen de la question que
je voudrais — c’est ma seule ambition — développer devant
vous avec toute la clarté qu’il me sera possible d’y apporter.
J'aurais été tenté de m’en tenir à la ‘question du jour :
« l’organisation de l’arbitrage commercial s, mais les circons-
lances m’obligent à faire un retour vers le passé ; en effet, je
vous dois cette confession puisque nous sommèés entre nous,
que certaines institutions, d’ailleurs très respectables, certaines
personnalités qui méritent l’estime, se sont réveillées brusque-
ment lorsque après dix-sept ans, ce petit bout de proposition
de loi s’est trouvé adopté par le Sénat.