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ia clause compromissoire, l’arbitrage commercial et même civil 
ont joui de la plus insigne faveur et cela pendant la période 
révolutionnaire. - 
En effet les constitutions, les lois de 1790, 1791, 1793 et 1795 
proclament qu’il ne faut toucher en quoi que ce soit à la valeur, 
à l’autorité de l’arbitrage, que personne, même le pouvoir légis- 
latif, n’a le droit de porter une atteinte à tout ce qui fait la 
{orce de l’arbitrage. On était allé tellement loin que le magistrat 
était purement et simplement dessaisi en de nombreuses 
matières, civile ou commerciale, et que c’étaient souvent des 
juges nommés sans conditions d’instruction par le suffrage 
même de leurs compatriotes qui rendaient les jugements et 
les arrêts ; et c’est dans ces conditions qu’une réaction s’est 
ensuite produite. Certains excès, certaines iniquités, certaines 
srreurs graves ayant été le résultat de cette prédominance, de 
cette quasi-exclusivité de l’arbitrage, il tomba peu à peu en 
défaveur et la clause compromissoire se vit entourée de multi- 
ples ennemis. Tribunaux et Parlements soulevèrent de lourdes 
et nombreuses objections et il me paraît nécessaire de les 
Évoquer car je les vois réapparaître. 
On cherche, ah bien inutilement !…. à nous mettre des bâtons 
lans les roues pour l’exécution de la loi nouvelle. 
Ce fut Rigaud, membre du Corps Législatif, qui mena 
éloquemment la bataille. Ce fut la Cour de Cassation qui, à 
partir de 1843, en de nombreux arrêts, sapa la clause compro- 
missoire, laquelle est la clef de voûte de l’arbitrage. 
Il est évident en effet que l’arbitrage commercial ne devien- 
dra puissant, ne s’étendra de plus en plus que si c’est au 
moment où n’est pas encore née la difficulté qu’il est adopté 
par les parties. C’est une chose humaine — et au cours de cette 
causerie, je m’efforcerai de toujours tenir le plus grand compte 
des traditions, des mœurs ou habitudes, je dirai presque des 
préjugés — c’est une chose humaine qu’au moment où deux 
négociants signent un contrat, ils le font de bonne humeur ou 
volontiers ; ils ont à ce moment de bons rapports entre eux + 
si on est à la campagne, on va choquer le verre, si on est à 
Marseille, il n’est pas défendu de faire amicalement le tour de 
la Cannebière. Tout est rose alors ; tous deux sont contents car 
ils estiment chacun qu’ils ont fait un bon contrat ; ils sont tout 
disposés à ce moment-là à accepter cette clause qui par avance 
leur inspire sécurité et confiance. Mais plus tard, si un litige 
se produit, alors l’humeur change, chacun peut croire que c’est 
lui qui a raison, que son co-contractant est un chicaneur, qu’il 
9, LA CLAUSE COMPRONISSOIRE