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plus complet d’appréciation. Les arbitres, amiables composi- 
leurs, sans doute ne négligent pas les textes écrits ; ils doivent 
les lire, au contraire, avec soin ; ils doivent tenir compte de 
la convention de base, comme de l’interprétation des textes de 
loi ; mais l’amiable « compensateur », si l’on peut ainsi dire, 
peut apprécier que, nonobstant tous ces textes, c’est telle sen- 
lence qui s'impose en équité. Cé qui décide l’arbitre, c’est la 
loi ; ce qui décide l’amiable compositeur, c’est l’équité. 
Je prends un exemple. 
Nous savons tous que lorsqu’on vend un chargement de 
denrées aux conditions CAF, il est prévu dans le contrat que 
le vendeur, le chargeur si vous voulez, a la latitude de livrer 
:n plus ou moins 5 % pour les parcelles, 10 % pour les char- 
gements entiers. On ne peut, en effet, pas savoir exactement, 
quand on charge un navire aux Indes, au Sénégal, en Améri- 
que, ou dans toute autre partie du monde, la quantité exacte 
de marchandises qui entrera dans les flanes du bateau. Quand 
le bateau arrive à destination, l’acheteur n’a donc pas le droit 
de refuser la marchandise sous prétexte qu’il y a 5 ou 10 % 
de marchandise en plus ou en moins que la quantité stipulée 
au contrat. 
Mais prenons le cas où le chargeur n’a pas tenu compte du 
pourcentage fixé et a embarqué, dans le cas d’un vapeur entier 
plus de 10 % en plus ou en moins. 
Si je suis un arbitre tel que ceux qui fonctionnent à Londres, 
je suis obligé, consultant le contrat qui établit 10 % comme 
maximum ou minimum, de donner raison à l’acheteur et de 
rejeter purement et simplement tout le chargement, si la lati- 
tude de 10 % a été dépassée dans un sens ou dans l’autre. 
Mais, au contraire, si j'ai les pouvoirs d’amiable composi- 
teur, il m’est permis de faire venir les intéressés et de leur 
dire : « C’est entendu, vous avez reçu 12 % de marchandise en 
trop, les 10 % ont été dépassés de 2 %. Cela ‘est d’autant plus 
fâcheux que la baisse est survenue dans l’intervalle ; il serait 
vraiment trop dur pour une faute, d’ailleurs commise très 
souvent de bonne foi par le chargeur, de l’obliger à laisser 
débarquer la totalité des marchandises sur les quais et de le 
livrer à toutes les difficultés qu’il rencontrerait pour leur 
écoulement en période de baisse ; dans ces conditions, nous 
allons arranger cela équitablement. Peur la faute commise, il 
vous sera dû une indemnité de.…., qui viendra en déduction du 
pourcentage prévu ». 
9. LA CLAUSE COMPROMISSOIRE