Full text: Compte rendu des travaux de la Chambre Syndicale pendant lʹannée 1926

qu'après la guerre, dans certains cas, une période de réadapta- 
tion s’imposait, mais cette période est maintenant close et, à 
l’exception peut-être de certains produits tout à fait rares pour 
lesquels se posent des questions de Défense Nationale, toute 
industrie qui ne peut vivre que si l’on interdit ou si l’on gêne 
la libre circulation de la matière première qu’elle utilise, n’esi 
pas un bon serviteur de la Nation. Sortons de l’artificiel pour 
rentrer dans le normal. 
A côté des profondes erreurs de principe qu’entraîne le 
maintien de courants commerciaux et de prix anormaux, 
mentionnons les conséquences annexes, souvent ridicules et 
humiliantes, des conflits autour de J’attribution des licences 
d'exportation. Pour les ferrailles, l’imbroglio de la répartition 
était tel que le Gouvernement excédé, et témoignant d’ailleurs 
d’une dangereuse carence d’autorité, dut se résoudre à accorder 
des licences, non plus à nos nationaux, mais aux groupements 
étrangers eux-mêmes, 
Tout ce régime est malsain dans son essence, malsain dans 
son application. Si la crise actuelle, avec le rétablissement des 
parités de valeur et le ralentissement des exportations avait, 
parmi tant de tristes conséquences, l’heureux résultat de jeter 
bas ces constructions mal conçues et mal bâties, ce serait une 
consolation et le moyen de panser rapidement bien des plaies. 
Taxe à l'importation. 
Si la taxe à l’exportation est une erreur de principe contre 
laquelle nous nous sommes toujours élevés, la taxe à l’impor- 
tation ne mérite pas les mêmes critiques foncières, mais elle 
nous a donné, depuis des années et encore en 1926, occasion 
à d’innombrables interventions destinées à corriger des erreurs 
techniques ou à améliorer le fonctionnement administratif du 
régime. Vous avez encore présente à la mémoire notre action 
pour faire remanier le fameux article 12 de la loi du 31 juillet 
1920 qui, avec les meilleures intentions du monde, avait 
organisé la plus complexe et la plus illogique des réglemen- 
tations. 
L'article 84 de la loi du 13 juillet 1925 nous donnait enfin 
satisfaction et organisait la taxe à l’achat avec exonération lors 
de la première vente en France pour certains produits bruts 
dont la liste était publiée. par le décret du 14 août 1925
	        
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