Full text : Compte rendu des travaux de la Chambre Syndicale pendant lʹannée 1926

qu'après la guerre, dans certains cas, une période de réadaptation
 s’imposait, mais cette période est maintenant close et, à
l’exception peut-être de certains produits tout à fait rares pour
lesquels se posent des questions de Défense Nationale, toute
industrie qui ne peut vivre que si l’on interdit ou si l’on gêne
la libre circulation de la matière première qu’elle utilise, n’esi
pas un bon serviteur de la Nation. Sortons de l’artificiel pour
rentrer dans le normal.
A côté des profondes erreurs de principe qu’entraîne le
maintien de courants commerciaux et de prix anormaux,
mentionnons les conséquences annexes, souvent ridicules et
humiliantes, des conflits autour de J’attribution des licences
d'exportation. Pour les ferrailles, l’imbroglio de la répartition
était tel que le Gouvernement excédé, et témoignant d’ailleurs
d’une dangereuse carence d’autorité, dut se résoudre à accorder
des licences, non plus à nos nationaux, mais aux groupements
étrangers eux-mêmes,
Tout ce régime est malsain dans son essence, malsain dans
son application. Si la crise actuelle, avec le rétablissement des
parités de valeur et le ralentissement des exportations avait,
parmi tant de tristes conséquences, l’heureux résultat de jeter
bas ces constructions mal conçues et mal bâties, ce serait une
consolation et le moyen de panser rapidement bien des plaies.

Taxe à l'importation.

Si la taxe à l’exportation est une erreur de principe contre
laquelle nous nous sommes toujours élevés, la taxe à l’importation
 ne mérite pas les mêmes critiques foncières, mais elle
nous a donné, depuis des années et encore en 1926, occasion
à d’innombrables interventions destinées à corriger des erreurs
techniques ou à améliorer le fonctionnement administratif du
régime. Vous avez encore présente à la mémoire notre action
pour faire remanier le fameux article 12 de la loi du 31 juillet
1920 qui, avec les meilleures intentions du monde, avait
organisé la plus complexe et la plus illogique des réglementations.

L'article 84 de la loi du 13 juillet 1925 nous donnait enfin
satisfaction et organisait la taxe à l’achat avec exonération lors
de la première vente en France pour certains produits bruts
dont la liste était publiée. par le décret du 14 août 1925
            
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