Full text: Compte rendu des travaux de la Chambre Syndicale pendant lʹannée 1926

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3é trouva er présence de pays plus solidement armés, eh bien ! 
véritablement cette loi fut beaucoup plus difficile à appliquer. 
Avec l'Espagne, par exemple, il fallut six mois de négociations 
précédés de quatre mois de rupture économique pour arriver 
à lui faire convenir qu’elle pourrait se passer du tarif mini- 
mum pour certains articles. Avec l’Italie, la Belgique, la 
Turquie même, il failut user de subterfuges. On déclara : 
« Nous ne traitons pas avec ces pays-là, nous modifions 
simplement les accords existants. » C’est ainsi que l’accord 
fait avec la Belgique en 1923 commençait à peu près en ces 
termes : « Les deux Gouvernements sont convenus de modifier 
ainsi qu’il suit le traité de commerce établi en 1891 entre les 
deux pays. » 
Par conséquent, un traité nouveau, pour pouvoir se confor- 
iner au texte de la loi du 29 juillet 1919 devait prendre l’aspect 
l’un simple avenant à un traité en vigueur. 
La clause de la nation la plus favorisée. — Eh bien ! 
messieurs, je crois que le moment est venu de se demander 
s’il faut continuer à interpréter de cette façon la loi ou si nous 
ne devons pas revenir à cette notion que pour traiter avec 
certains grands pays c’est encore sur la base de la nation la 
plus favorisée qu’il faut conclure. Mettons-nous en face de la 
réalité. Avec des pays comme la Suisse, l’Angleterre, l’Italie; 
la Belgique, il est impossible d’espérer pouvoir leur dire : 
« Vous nous donnerez le traitement le plus favorable pour tous 
nos produits, mais une partie seulement de vos marchandises 
passeront au tarif minimum. » Il faut se résigner à cette 
conception que nous serons obligés dans bien des cas, de 
iraiter sur la base de la réciprocité de droit et de fait. 
Et alors une question se pose. Cette clause ne comporte-t-elle 
pas des dangers ? Nous allons traiter avec des pays qui n’ont 
pas tous les mêmes bases de négociation. Il y en a quelques-uns 
qui possèdent un tarif que l’on appelle « Tarif autonome », 
c’est-à-dire un tarif à une seule colonne, sur lequel ils 
consentent des abattements — c’est le cas de l’Allemagne — ; 
dans quelle situation allons-nous nous trouver à leur égard ? 
Tarif à deux colonnes ou tarif autonome. — En présence de 
sette difficulté, l’idée est venue à quelques-unes des hautes 
personnalités qui ont à s'occuper de ces questions que l’on 
pourrait peut-être, à l’exemple de l’Allemagne, transformer 
notre système tarifaire et substituer au tarif à deux colonnes 
un tarif autonome sur lequel seraient consenties, par voie de 
négociations, des réductions ultérieures.
	        
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