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Les droits « ad valorem ». — Une deuxième façon d’obtenir 
des droits exactement adaptés à la valeur du produit, c’est le 
procédé des droits ad valorem. Rien de plus séduisant en 
théorie. Dans la pratique leur application présente de très 
grosses difficultés. Elles viennent d’être mises en lumière par 
un récent projet ministériel qui tend à donner une nouvelle 
définition de la valeur des marchandises importées. 
Le projet dont il s’agit répond au souci — très légitime — 
d'éviter la fraude et s’inspire de ce qui se fait dans plusieurs 
pays étrangers. Il prévoit tout d’abord que les factures qui 
justifient les valeurs seront certifiées par les consuls et non 
plus seulement légalisées par eux. Vous voyez le malheureux 
agent consulaire avec son personnel restreint, avec ses moyens 
de contrôle forcément limités, obligé de certifier que le prix 
d’une paire de chaussures au pays d’origine est bien 
de 92 fr. 50. Non, cela ne tient pas. 
On propose encore que les factures puissent être majorées 
lorsqu’elles viennent d’un pays à change déprécié. Vous 
importez de Tchéco-Slovaquie une caisse de vitrifications, 
votre facture est réglée en couronnes, et comme en Tchéco- 
Slovaquie la couronne ne vaut que 70 centimes, si vous tra- 
duisez votre facture en francs, on la rectifiera d’office, et au 
lieu d’avoir 700 francs de droits à payer, vous en aurez 1.000. 
Si nous voulons donner aux pays à change apprécié des 
verges pour nous battre, il n’y a qu’à employer ce procédé. Et 
ceci nous amène à cette conclusion que l’application des droits 
ad valorem soulève des problèmes trop délicats pour que nous 
en puissions souhaiter la généralisation. 
Le double coefficient. -— On a proposé encore le système du 
double coefficient. Voici en quelques mots l’économie de ce 
système : Une marchandise peut être affectée par deux causes 
de fluctuation de prix : une cause monétaire et une cause 
économique. La cause monétaire, vous la connaissez tous, c’est 
que la livre monte ou descend, La cause économique, c’est la 
raréfaction ou la surabondance des produits, la modification 
des moyens de production, la loi de l’offre et de la demande, 
On affecterait donc les droits afférents à chaque marchan- 
dise de deux coefficients ; on ferait varier le coefficient 
monétaire en fonction du change, et le coefficient économique 
en fonction des autres perturbations qui peuvent se produire 
sur le marché. Que de complications ! et surtout auelle 
instabilité ! 
11. LA POLITIQUE DOUANIERE ET LES ECHANGES INTERNATIONAUX