Full text : Compte rendu des travaux de la Chambre Syndicale pendant lʹannée 1926

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cuirs, de tourteaux, de denrées alimentaires, ete…, on décourage
 le producteur, on le met dans l’impossibilité de travailler
à plein rendement, on paralyse les affaires, ct l’on accumule
finalement les causes de vie chère alors que c’était la vie chère
que l’on voulait combattre.

Simplification des formalités douanières. — Messieurs, la
matière douanière est vaste et complexe. II ne s’agit pas seulement
 de. fixer des droits, il faut encore trouver la meilleure
méthode pour les appliquer. Et ceci m’amène à vous parler
des formalités douanières, et de quelques réformes que nous
lésirerions voir aboutir au plus vite.
La France, il y a quelques années, a pris l’initiative d’une
grande Conférence Internationale qui s’est tenue à Genève en
octobre 1923 et qui a préparé une convention pour la simplification
 des formalités douanières.
Le texte en a été établi après des études minutieuses,
amorcées par deux congrès préparatoires d’experts, poursuivies
ensuite pendant plusieurs semaines par des personnages de
premier plan, de hauts fonctionnaires, de grands chefs d’indusrie,
 des techniciens éminents. La plupart des nations participantes
 ont ratifié cette convention et nous, nous attendons
2ncore. Je souhaite que cette formalité ne se fasse plus trop
‘ongtemps attendre.
Je souhaite surtout qu’après l’avoir ratifiée dans sa lettre,
aous en fassions passer l’esprit dans nos habitudes et nos
règlements administratifs.

Dédouanement des marchandises. — Car il faut bien le
“econnaître, nous avons encore quelques progrès à accomplir,
ae serait-ce que pour faciliter le dédouanement des marchandises.
 Je suppose que certains d’entre vous ont eu affaire à la
douane ; eh bien, s’il vous est arrivé d’effectuer une opération
avec la douane, sans l’intervention d’un transitaire, si vous
n’avez pas éprouvé la moindre difficulté, si vous avez réussi
du premier coup, sans accroc, c’est un joli succès !
Pour ma part, j'ai tenté l’expérience : j'ai essayé de faire
une déclaration en douane, une déclaration fictive bien
entendu. Je me suis fait poser ce qu’on appelle « une colle ».
Le problème était simple : « Vous avez à importer une caisse
de chocolat au lait en provenance de New-York, et qui a
transité par Anvers ; comment faites-vous pour la dédouaner
 ? >» Je ne vous cache pas que j'ai « séché » lamentablement.
En effet. il fallait caleuler le poids du cacao, le poids du sucre.
            
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