Full text : Compte rendu des travaux de la Chambre Syndicale pendant lʹannée 1926

214

N° 2932. — 78 janvier 1926. — Impôt sur le chiffre d’affaires :
Demande d’admission au forfait à formuler en
janvier. — Les banques et les jours fériés en 1926. —
L’Assemblée des Présidents des Chambres de Commerce
 et les Projets Financiers. — La Semaine
Nationale de l’Exportation des Produits Agricoles
(suite et fin), Michel Storione. — Loi portant validité
de la clause compromissoire en matière commerciale.
— Les conditions du salut financier. — Le Congrès
du Régime Douanier Colonial. — Le mouvement des
prix de gros. — Décisions douanières. — Echos et
informations diverses. — Graines, Huiles et Corps
Gras, Arrivages par le port de Marseille en décembre
1925.
anvier 1926. — Où en est la Question des Assurances
Sociales ? Et. Falcot. — L’Action de la Défense : La
taxe à l’exportation ; la taxe sur le chiffre d’affaires
et l’exemption des produits bruts importés. — La
raxe d’apprentissage : Les modalités d’application.
— Les conditions du salut financier (suite). — Dîner
annuel de la Chambre Syndicale. — Loi sur la
compétence des juges de paix. — Echos et informa-‘ions
 diverses,
évrier 1926. -— Déclarations fiscales à formuler en
‘évrier. — L’Action de la Défense : La Taxe à la
Production. — Assemblée Générale de la Défense
lu 26 janvier 1926. — Les conditions du salut financier
 (suite). -— Le projet de loi de finances pour 1926.
L’Œuvre du Berceau Africain. — Les graines
oléagineuses sur la place de Marseille en 1925. — Le
mouvement du commerce extérieur. — Echos et
informations diverses.
N° 2935.— 8 février 1926. — Action de la Défense : La Taxe à
l’Exportation. — Assemblée Générale de la Défense
du 26 février 1926 (suite et fin). — Les conditions
du salut financier (fin). —- Ouestions fiscales. —
Echos et informations.
‘évrier 1926. — La Taxe à l’Apprentissage. — Le
Budget et la circulation des capitaux, Ed. Rastoin.
— Un exemple de taxe sur les paiements : La taxe
de transmission en Belgique. — Compte rendu des
travaux de la Défense (Séance de la Chambre Syndicale
 du 29 décembre 1925). — L'application des lois
et décrets. Le Registre des Exportations. — Chronique
 maritime. — Echos et informations diverses __

N° 2936. -—— 15
            
Waiting...

Note to user

Dear user,

In response to current developments in the web technology used by the Goobi viewer, the software no longer supports your browser.

Please use one of the following browsers to display this page correctly.

Thank you.