Full text: Compte rendu des travaux de la Chambre Syndicale pendant lʹannée 1926

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oremiers mois de l’année 1926. — Le paiement de 
ia taxe à l’exportation. — La graine et le tourteau de 
-oton. — Echos et informations. — Nouvelles diver- 
ses. — Décisions douanières. 
N° 2960. — 2 août 1926. — Du Droit de Transmission sur les actions 
et obligations des sociétés. — L'action de la Défense : 
La taxe à l’exportation : Les progrès du régime des 
allocations familiales — Les charges du contribua- 
le français. — La fiscalité des comptes courants 
(suite et fin). — Les salaires et le coût de la vie. — 
L’exportation industrielle et agricole polonaise à 
Marseille. -— Décisions douanières. — Les taxes 
postales applicables aux correspondances pour 
étranger. — L’application des lois et décrets. — 
Echos et informations diverses. 
N° 2961. — 9 août 1926. — La Taxe à la Production (suite). — Créa- 
tion de nouvelles ressources fiscales (Loi du 3 août 
1926). — Les nouvelles taxes, droits et impôts 
indirects. — Les droits de timbre. — Soyez bons 
pour les Français. — Les conditions de la fabrica- 
don des farines paniflables. — Le remboursement 
les droits de douane sur les blé — L’achat des 
devises étrangères — L'application des lois et 
lécrets. — Bibliographie. — Nouvelles diverses. 
N°* 2962 et 2963. — 16 et 23 août 1926. -— La Réforme des connaisse- 
ments (suite), Francis-Antonin Dufour. — La légis- 
lation sur le chèque. — La taxe sur le chiffre 
d’affaires. — L'application de la loi sur la propriété 
zommerciale. — Accords commerciaux, — Droits 
nouveaux et majorations de tarifs. — Mouvement des 
prix de gros. -— Décisions douanières. 
N° 2964. — 30 août 1926. — Elections consulaires. — L’actualité 
scientifique et industrielle, Louis Racine. — La taxe 
sur le chiffre d’affaires. —- Intérêt de retard afférent 
aux obligations cautionnées. — Les progrès du 
régime des allocations familiales (suite et fin). — 
Le ravitaillement en blé, en farine et en pain. — Les 
axes télégraphiques internationales. — L’applica- 
Hon des nouveaux impôts. — Décisions douanières. 
— L'industrie du cuir à la Foire de Prague. 
N° 2965. — 6 septembre 1926. -— Du Droit de Timbre applicable aux 
actions et obligations des sociétés. — Un nouvel 
accord commercial franco-italien. — La taxe à la
	        
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