Full text : Compte rendu des travaux de la Chambre Syndicale pendant lʹannée 1926

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oremiers mois de l’année 1926. — Le paiement de
ia taxe à l’exportation. — La graine et le tourteau de
-oton. — Echos et informations. — Nouvelles diverses.
 — Décisions douanières.

N° 2960. — 2 août 1926. — Du Droit de Transmission sur les actions
et obligations des sociétés. — L'action de la Défense :
La taxe à l’exportation : Les progrès du régime des
allocations familiales — Les charges du contribuale
 français. — La fiscalité des comptes courants
(suite et fin). — Les salaires et le coût de la vie. —
L’exportation industrielle et agricole polonaise à
Marseille. -— Décisions douanières. — Les taxes
postales applicables aux correspondances pour
étranger. — L’application des lois et décrets. —
Echos et informations diverses.

N° 2961. — 9 août 1926. — La Taxe à la Production (suite). — Création
 de nouvelles ressources fiscales (Loi du 3 août
1926). — Les nouvelles taxes, droits et impôts
indirects. — Les droits de timbre. — Soyez bons
pour les Français. — Les conditions de la fabricadon
 des farines paniflables. — Le remboursement
les droits de douane sur les blé — L’achat des
devises étrangères — L'application des lois et
lécrets. — Bibliographie. — Nouvelles diverses.
N°* 2962 et 2963. — 16 et 23 août 1926. -— La Réforme des connaissements
 (suite), Francis-Antonin Dufour. — La législation
 sur le chèque. — La taxe sur le chiffre
d’affaires. — L'application de la loi sur la propriété
zommerciale. — Accords commerciaux, — Droits
nouveaux et majorations de tarifs. — Mouvement des
prix de gros. -— Décisions douanières.

N° 2964. — 30 août 1926. — Elections consulaires. — L’actualité
scientifique et industrielle, Louis Racine. — La taxe
sur le chiffre d’affaires. —- Intérêt de retard afférent
aux obligations cautionnées. — Les progrès du
régime des allocations familiales (suite et fin). —
Le ravitaillement en blé, en farine et en pain. — Les
axes télégraphiques internationales. — L’applica-Hon
 des nouveaux impôts. — Décisions douanières.
— L'industrie du cuir à la Foire de Prague.

N° 2965. — 6 septembre 1926. -— Du Droit de Timbre applicable aux
actions et obligations des sociétés. — Un nouvel
accord commercial franco-italien. — La taxe à la
            
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