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CHAMBRE DE COMMERCE DE DARIS.
SERVICE INTÉRIEUR
Dispositions réglementaires.
Dépôt des marchandises. — Pour toutes les expé
ditions dirigées des gares sur la Douane centrale de
Paris {colis d'importation comprenant la librairie et
colis de retour)^ il est délivré aux transporteurs un
récépissé ou bulletin de dépôt indiquant la marque, le
poids et le contenu sommaire des colis, avec un
numéro d’entrée. Ce récépissé doit être remis sans retard
aux destinataires des colis par le dépositaire, contre le
payement des frais de transport, s’il y a lieu.
Déclaration des marchandises. — Le destinataire
ou son représentant autorisé, porteur du bulletin de
dépôt d’un colis d’importation ou de retour, devra se
présenter au bureau n® 1 {galerie de gauche en entrant
dans la grande cour de la Douane) pour déposer la
déclaration exigée par la loi pour toute marchandise
venant de l’étranger. Il peut, avant le dépôt de cette
déclaration, demander un bon d’ouverture lui per
mettant de reconnaître suffisamment sa marchandise
pour éviter les conséquences d’une fausse déclaration
en Douane.
Librairie étrangère. — Les bureaux de la librairie
étrangère sont situés au fond de la grande cour d’entrée,
à gauche de l’horloge. Dans ces bureaux s’effectuent
les opérations relatives à la déclaration des objets de
librairie.