Full text: Compte rendu des travaux de la Chambre Syndicale pendant lʹannée 1926

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D’une intelligence merveilleuse de clarté, apportant aux 
ravaux de sa profession une ardeur incomparable, assidu à 
aos propres réunions, aux dépens d’un temps précieux pour lui 
plus que pour tout autre, toujours prêt à nous rédiger un de ses 
l(impides rapports qui jetaient un faisceau de vive lumière 
jusque dans les recoïns des questions juridiques les plus 
complexes, M° Perrin donna à la Défense, par simple amour de 
Marseille, le meilleur de lui-même. 
Je saisis cette occasion de redire à ses fils la grande part que 
notre Société a prise à leur douleur. 
Dès 1922, vous réclamiez par un rapport de M° Perrin, 
approuvé par votre Chambre Syndicale du 11 avril, que soit 
votée enfin une loi trop retardée remettant la France sur ce 
point dans l’état juridique normal des nations modernes. 
Enfin parut, le 31 décembre 1925, cette loi si attendue. 
Elle nous satisfaisait, en principe, mais elle était si brève que 
les commentaires en étaierit nécessaires pour exposer à nos 
adhérents le parti qu’ils pouvaient en tirer. 
M° Perrin faisait approuver, le 2 février 1926, par votre 
Chambre Syndicale, un nouveau rapport explicatif (1) et, quel- 
ques jours après, le 22 février, M. Louis Louis-Dreyfus, qui 
durant son passage au Parlement avait déposé, en 1907, la pro- 
position de loi qui vient d’être votée, venait nous donner une 
zonférence très remarquée (2). 
Ces divers commentaires nous montraient qu’en l’état de 
brièveté de la loi, qui ne fait que sanctionner un principe sans 
sompléter encore le Code de procédure, le nouvel outil ne 
pouvait être manié avec fruit que par l’existence d’une procé- 
dure amiable précisant les conditions de nomination des 
arbitres, les délais, ete. La nécessité de ces règles de procédure 
implique à son tour l’existence d’un organe permanent, les 
nstituant, veillant à leur exécution et surtout permettant aux 
sontractants de préciser les conditions de leur accord arbitral 
sans longueurs et sans discussions préalables, par la seule 
mention du nom de cet organe. 
En un mot, pour appliquer dans de bonnes conditions la loi 
rendant légale la clause d’arbitrage, il faut des Chambres 
Arbitrales. 
Depuis plus de cinquante ans, notre Société avait organisé un 
Fribunal Arbitral qui rendit de signalés services. et il est 
(1) V. Ann. 11, p. EF” 
"°9) V. Ann. 1x. np. 154
	        
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