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anomalie a été supprimée par l’article 9 de la loi du 19 décem-
ore 1926.
L’autre injustice, dont est victime cette corporation, provient
lu jeu des tarifs réduits de transports en vue de l’exportation.
On sait que certains tarifs de chemins de fer prévoient un
arif spécial plus bas que le tarif usuel quand les marchandises
spécialement désignées, qui en sont l’objet, sont exportées.
Actuellement, le bénéfice de cette mesure est appliqué d’office
aux marchandises adressées directement aux services de transit
des Compagnies de Navigation, il ne l’est que « a posteriori »
st par voie de détaxe quand les mêmes marchandises sont
zonsignées à des transitaires.
La raison de cette anomalie, ou du moins celle qui est
fournie, c’est que le contrôle des nombreux transitaires
individuels est plus difficile que celui des quelques Compagnies
de Navigation et que des abus pourraient se produire.
Nous avons répondu par un rapport de M. Edouard Rastoin
que votre Chambre Syndicale adoptait, dans sa séance du
20 avril 1926 et qui en proposant en fait des méthodes de
nature à résoudre la difficulté évoquée établissait une fois de
plus que la crainte d’un abus ne doit pas en amener un pire, en
organisant ou en maintenant, par voie de tarif de transport,
me différence de prix de revient entre deux groupes de
‘oncurrents (1).
C’est là une mesure apparentée de très près aux ristournes
particulières sur les tarifs qui ont amené de tels abus et de si
violentes protestations en Amérique, et qui sont impossibles
1 imaginer en France.
Aussi voulons-nous espérer que sur ce terrain les transitaires
auront gain de cause.
Nul plus que nous n’est partisan des concentrations indus-
‘rielles et commerciales qui, rendues possibles par la mobilité
actuelle des capitaux, constituent une face naturelle et indis-
pensable de la vie moderne. Mais, à côté de ces grandes
entreprises, le rôle des organismes spécialisés est nécessaire
aussi. Il l’est moralement et socialement en laissant ouvertes
les avenues d’accès au patronat, il l’est économiquement par
la constitution dé postes de contrôle rassurant l’opinion contre
les abus possibles, dont. tant de racontars inévitables augmen-
tent l’importance.
1) V. Ann. v, p. 121
