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soit par son fait direct, soit par celui de ses préposés, de la
faute lourde nettement caractérisée par les motifs de l’arrêt,
sans que les clauses l’exonérant des faits du capitaine ou
limitant les conséquences de ses propres fautes fussent appli-
cables (1) ». Cet arrêt connu sous le. nom d’arrêt Teissier
marque une hésitation sensible de la Cour Suprême qui, pour
ta première fois, refuse d’appliquer une clause d’exonération.
À est très possible que les jugements répétés des Tribunaux de
Commerce partisans de l’opinion contraire à la validité des
clauses aient amené la Cour de Cassation à apporter une modi-
fication à sa jurisprudence. La Chambre des Requêtes a
également rendu le 29 juin 1922 (2) un arrêt décidant que les
clauses ne pouvaient s’appliquer lorsqu’on n’était pas certain
que la marchandise avait été réellement chargée et soumise
aux risques du transport maritime. Comme le constate l’arrê-
liste, cette décision permet aux chargeurs de marquer un point
dans leur lutte contre les clauses de non-responsabilité.
Il semble donc, Messieurs, qu’il est avec la Cour Suprême
des accommodements et qu’elle devient moins catégorique
dans ses décisions relatives aux stipulations d’irresponsabilité.
Gardons-nous néanmoins de penser qu’un revirement puisse
se produire prochainement dans sa jurisprudence ; il ne s’agit
que de rares décisions où elle a admis les considérations de
tait des premiers juges sans qu’il soit porté nettement atteinte
aux principes solidement établis de sa jurisprudence anté-
rieure.
De l'examen auquel nous nous sommes livrés, de l’opinion
le la doctrine et de la jurisprudence, il résulte que la quasi-
ananimité des auteurs aussi bien que la Cour Suprême et les
Cours d’Appel admettent la validité des clauses d’irresponsa-
dilité ; il ne restait donc plus aux chargeurs qu’à s’en remettre
à la sagesse du législateur pour trancher cette irritante
question. C’est cette réaction du commerce contre l’état de
zhoses établi par cette jurisprudence qu’il nous faut mainte-
nant envisager.
LA LUTTE CONTRE LES CLAUSES D’EXONERATION
L’émotion soulevée dans le monde des chargeurs fut telle,
et si énergiques les protestations qu’ils ne cessèrent d’élever
à la suite des divers arrêts de cassation qui reconnaissaient la
(1) Revue D. Mar, T. XXXII, 306/312. Cass.… Civ., 15 juin 1920.
(2) Arrêt du « Naxos ». Ch. Reg, 20 juin 1922.
