PREMIÈRE PARTIE
APERÇU GÉNÉRAL
[, — INTRODUCTION
Le Préambule de la Partie XIII du Traité de Paix mentionne
au nombre des problèmes dont la solution s'impose avec ur-
gence, si l’on veut supprimer les causes de mécontentement,
celui de « la garantie d’un salaire assurant des conditions d’exis-
tence convenables ». De même, au nombre des principes généraux
considérés par les Etats signataires comme propres à guider
la politique de l’Organisation internationale du Travail, l’ar-
ticle 427 de ce même traité mentionne celui du « paiement aux
travailleurs d’un salaire leur assurant un niveau de vie conve-
nable, tel qu’on le comprend dans leur temps et dans leur pays ».
Etant donné l’importance de ce problème et l’insistance
avec laquelle il a été souligné dans le Traité de Paix, le Conseil
d’administration du Bureau international du Travail s’est
préoccupé de la question et a étudié les méthodes qui permet-
traient d’éviter dans les différents pays le paiement de salaires
exceptionnellement bas. Au cours de sa huitième session, tenue
à Stockholm en juillet 1921, il a accepté une proposition, soumise
au nom du Gouvernement britannique par Sir Malcolm Dele-
vingne, et tendant à charger le Bureau international du Travail
d'entreprendre une enquête sur les méthodes de fixation des
salaires prévues par la législation des divers pays, en particulier
dans les industries où les employeurs et les travailleurs ne sont
pas organisés, ou le sont insuffisamment. Les résultats de cette
enquête, de caractère purement documentaire, ont été consignés
dans une série d’articles publiés dans la Revue internationale
du Travail et dans lesquels ont été mis en relief les principaux
systèmes de réglementation des salaires minima. Un de ces
articles a été consacré au problème général de la fixation des
salaires minima, un autre à l'examen des lois sur le salaire
minimum adoptées dans différents pays européens pour pro-