sur le salaire minimum en vigueur dans les divers pays, en ac- 
cordant une attention spéciale aux systèmes créés pour leur 
mise en application. 
Le présent rapport comprend trois parties. Dans la première 
sont exposés, d’une manière générale, l’objet des lois sur le 
salaire minimum, les principaux systèmes permettant de fixer 
périodiquement les salaires minima, les différentes bases ou 
les différents principes qui peuvent être adoptés pour la fixation 
des minima, le problème de la délimitation des différentes 
industries et les méthodes adoptées pour assurer l'application 
des lois. La deuxième partie contient un exposé de la législation 
et de son application pays par pays. Dans la troisième partie 
se trouve un questionnaire destiné à servir de base aux 
travaux de la Conférence. Enfin l’annexe contient un tableau 
résumé des lois. 
I. — BUTS DE LA LÉGISLATION SUR LE SALAIRE MINIMUM 
Les lois réglementant les salaires minima dans les différents 
pays ont principalement pour objet d’une part d’éviter le paie- 
ment de salaires trop bas, et, d’autre part, d’entraver la coneur- 
rence déloyale entre employeurs sur la question des salaires. 
Ces deux objets de la législation sur le salaire minimum sont 
en liaison étroite. Au nombre des causes provoquant le 
paiement de salaires exceptionnellement bas dans une industrie 
quelconque, il convient de citer les conditions économiques 
défavorables de cette industrie, l’organisation insuffisante de 
la production, la rémunération de la main-d’œuvre à un taux 
inférieur à sa valeur réelle et le rendement insuffisant des 
travailleurs. Les systèmes prévus pour la fixation des salaires 
minima ne sont évidemment d’aucun secours lorsqu'il y a 
une crise économique. Cependant, lorsque la stagnation 
industrielle revêt manifestement un caractère permanent, et 
lorsque l'insuffisance des salaires est telle qu’elle peut 
compromettre gravement la santé et le bien-être des 
travailleurs, l’Etat peut estimer nécessaire, dans l'intérêt 
général, d’exiger une amélioration de ces salaires, au risque de 
provoquer un mouvement de la main-d’œuvre. On peut se de- 
mander également si une industrie qui, d’une façon permanente, 
se trouve dans l’impossibilité de payer des salaires suffisants 
représente vraiment un apport économique ou industriel pour 
le pavs.