Full text: Méthodes de fixation des salaires minima

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à nouveau la discussion sur l’ensemble de la question ; la seconde 
lecture ne servait ainsi qu’à renforcer les différents points de 
vue au lieu de les concilier. C’est à la suite de cette expérience 
que la Conférence adopta la procédure actuellement en vigueur, 
connue sous le nom de procédure de double discussion pour la 
distinguer de la procédure de double lecture. Désormais, la Confé- 
rence n’adoptera plus, au cours de sa première session, un texte 
arrêté sous la forme d’un projet de convention ou d’une recom- 
mandation. Elle procédera toutefois à un examen préliminaire 
de l’ensemble de la question et fixera les lignes générales suivant 
lesquelles elle envisage la possibilité d’aboutir à une solution 
internationale. Elle indiquera ensuite elle-même les points sur 
lesquels les gouvernements devraient être consultés au moven 
du questionnaire (brochure rouge). 
En vue de fournir dans ce but à la Conférence une base de 
discussion, le Bureau lui soumettra à l’avenir un projet de ques- 
tionnaire pour chacun des points de l’ordre du jour. De même 
que l’avant-projet de convention qui lui était soumis dans le 
rapport bleu s’inspirait des réponses des gouvernements, le 
projet de questionnaire est basé sur un aperçu de la législation et 
de la pratique des différents pays. Pour la question de la fixation 
des salaires minima, cette troisième partie du rapport a pour 
objet de fournir à la Conférence un projet de questionnaire 
préparé sur la base de la législation et de la pratique des divers 
pays, examinées dans les deux premières parties. Le rôle du 
présent rapport dans les discussions de la Conférence est donc 
très différent de celui de l’ancien rapport technique ou rapport 
vert. Ce dernier rapport n’était soumis à la Conférence qu’à titre 
d’information. Le présent rapport, et plus spécialement le projet 
de questionnaire qui se trouve à la fin, améneront la Conférence à 
prendre des décisions précises qui auront une très grande influence 
sur la décision définitive de la session suivante. En discutant le 
projet de questionnaire, la Conférence déterminera pratiquement 
les limites dans lesquelles elle prendra une décision définitive 
à la session suivante, sous la forme d’un projet de convention 
ou d’une recommandation. 
Lorsque la Conférence aura, au cours de la présente session, 
pris des décisions au sujet du projet de questionnaire le Bureau 
reproduira ces décisions dans le questionnaire habituel (brochure 
rouge) qui sera adressé aux gouvernements pour réponse. Les 
réponses qui seront données, accompagnées du texte prélimi- 
naire d’un projet de convention ou d’une recommandation,
	        
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