_— 19 — 
la loi; il est fixé par le département national du Travail suivant 
les circonstances. Les conseils comprennent un seul membre indé- 
pendant, remplissant les fonctions de président, qui est désigné 
par le département national du Travail. En Norvège, le nombre 
des membres représentant les employeurs et les ouvriers 
varie suivant les circonstances, mais ne peut être inférieur à 
quatre, et le conseil comprend un seul membre indépendant 
qui remplit les fonctions de président. En Grande-Bretagne, 
le nombre des membres représentant les patrons et les ouvriers 
est également fixé suivant les circonstances, Celui des membres 
indépendants varie également, mais doit être inférieur 
àla moitié du nombre total des membres délégués. En pratique, 
le nombre des membres indépendants est limité à trois* 
L’effectif total des conseils varie et dépend surtout du nombre 
des éléments de l’industrie auxquels il paraît nécessaire 
d’assurer une représentation directe. Il est en moyenne 
d’environ quarante membres. En vertu de la loi de 1924 sur 
les salaires agricoles, les commissions de salaire de comté 
se composent d’un nombre variable de membres représentant 
les employeurs et les travailleurs, de deux membres indépen- 
dants désignés par le ministre de l'Agriculture et d’un prési- 
dent désigné par la Commission. En Allemagne également, le 
nombre des membres représentant les employeurs et les travail- 
leurs n’est pas spécifié dans la loi, mais fixé suivant les circonstan- 
ces par l’autorité suprême de l’Etat. Les membres indépendants 
sont au nombre de trois. En Autriche et en Tchécoslovaquie, les 
conseils des industries à domicile se composent d’au moins 
neuf membres dont un tiers représente les employeurs, un tiers 
les travailleurs et un tiers se compose de personnes indépen- 
dantes *. 
Lorsqu’on compare la pratique suivie et les expériences faites 
dans les divers pays en ce qui concerne la constitution des conseils 
d'industrie, il convient de se souvenir que les conditions dans 
ces pays et l’objet de leurs législations respectives ne sont pas 
identiques. On constate cependant qu’un certain nombre de 
pays ont jugé préférable d’avoir plusieurs membres indépen- 
1 Si l’industrie occupe un grand nombre de femmes, l’un au moins des 
membres indépendants doit être une femme. 
: En Autriche, un conseil peut prendre des décisions si les deux tiers 
des membres ou leurs suppléants sont présents, Il en résulte que les taux 
minima pourraient être fixés par les membres indépendants et les repré- 
sentants d’un des groupements même en l’absence des représentants de 
l’autre sroupement.