Full text: Méthodes de fixation des salaires minima

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dants dans leurs conseils plutôt qu’un seul. De même, pour 
fixer l’effectif des conseils, les pays ont généralement préféré ne 
pas spécifier l’effectif total du Conseil dans la loi. En effet, lorsque 
cet effectif n’est pas fixé, il est plus facile de tenir compte des 
circonstances spéciales de l’industrie intéressée et d’assurer la 
représentation de ses différents groupements d’employeurs et de 
travailleurs. 
La méthode de désignation des membres délégués d’un conseil 
diffère quelque peu d’un pays à l’autre. Dans quelques cas, ces 
membres sont nommés par l’autorité chargée de l’exécution de 
la loi ou par des fonctionnaires déterminés ; dans d’autres, les 
uns sont nommés suivant cette méthode, et les autres désignés 
respectivement par les employeurs et par les travailleurs. Toute- 
fois, en pratique, les désignations sont faites dans la mesure 
du possible soit après consultation des employeurs et des tra- 
travailleurs, soit directement par ceux-ci. Dans la République 
Argentine, par exemple, les membres d’un conseil représentant 
les patrons et les ouvriers sont nommés par les parties qu’ils 
représentent, et c’est uniquement lorsque celles-ci n’ont procédé 
à aucune désignation que le département national du Travail 
se charge de ce soin. 
Dans les industries où les travailleurs et les employeurs ne 
sont pas organisés, il n’est pas toujours facile de faire désigner 
les membres délégués par les parties intéressées. D'autre part, 
des mesures doivent être prises en vue d’assurer une représen- 
tation satisfaisante des différents groupements d’employeurs 
et de travailleurs de l’industrie dont il s’agit. Quelques lois 
contiennent des dispositions ayant pour objet d’assurer cette 
représentation. La loi allemande sur le travail à domicile stipule 
que les membres délégués parles parties intéressées doivent être 
choisis, dans la mesure du possible, sur des listes de candidats 
établies par les organisations patronales et ouvrières, et que, lors- 
qu’une industrie possède deux ou plusieurs organisations concur- 
rentes, chacune doit être représentée proportionnellement. Si une 
fraction considérable d’employeurs et de travailleurs ne sont pas 
organisés, ils sont représentés dans le conseil par des personnes 
nommées par les autorités administratives. La loi allemande 
contient également des dispositions assurant la représentation 
des intermédiaires, leurs délégués étant considérés soit 
comme des employeurs, soit comme des travailleurs, suivant 
la nature de leur travail et de leurs intérêts économiques. 
Lorsque les ouvrières à domicile sont en nombre considérable,
	        
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