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Les conseils centraux
Nous avons indiqué plus haut que la méthode des conseils
centraux a pour caractéristique essentielle la création d’un
organe unique chargé de fixer des taux minima dans un cer-
tain nombre d'industries. Avec cette méthode, les variations
inutiles des taux minima d’une industrie à l’autre sont plus
faciles à éviter qu'avec celle consistant à faire fixer les taux
par des conseils spéciaux fixant indépendamment les taux de
chaque industrie. La méthode des conseils centraux a été adoptée
aux Etats-Unis, au Canada, dans certains Etats australasiens,
et dans l’Afrique du Sud.
Le conseil central se compose en général de trois ou cinq
membres ayant pour tâche de fixer des taux minima pour
différentes industries, et parfois d’assurer l’application de ces
taux. Le président du conseil central est fréquemment un juriste
ou un fonctionnaire de l’administration publique. Les autres
membres peuvent être des représentants patronaux et ouvriers
(en nombre égal) ou des personnes indépendantes. Les conseils
ont, en général, des pouvoirs étendus leur permettant de pro-
céder aux enquêtes nécessaires, de faire déposer des témoins
sous serment et d’exiger la présentation de tous documents
pouvant leur être utiles.
Un conseil central constitué sur cette base ne possède évi-
demment pas une connaissance technique des conditions des
différentes industries. Pour remédier à cette lacune, lorsqu’un
conseil doit fixer des taux pour une industrie quelconque, il
convoque en général un organe consultatif, conférence ou con-
seil, composé d’un nombre égal de représentants des employeurs
et des travailleurs de cette industrie. Fréquemment, un ou
plusieurs membres du conseil central font partie également de
l'organe consultatif.
Les organes consultatifs sont parfois temporaires et parfois
créés sur une base permanente. Dans l’un et l’autre cas, la
méthode du conseil central, assisté de commissions ou de con-
seils d’industrie consultatifs se rapproche assez étroitement de
celle consistant à faire fixer les taux par un conseil d'industrie,
sous réserve de l’approbation d’une autorité centrale. Il con-
vient cependant d’insister sur le fait que la méthode consistant
à faire fixer les taux par un conseil central offre de plus grandes
possibilités de coordination.