Full text: Régime des chambres de commerce

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BOURSE DE COMMERCE. 
Art. 2. — En échange des avantages qui précèdent 
¡'adjudicataire s’engage ; 
1® A payer à la Ville de Paris pendant la durée du 
bail, par trimestre et d’avance, à dater de l’achèvement 
de la Bourse de Commerce, une redevance annuelle 
de 300 000 francs; 
2® A verser dans la Caisse municipale un cautionne 
ment de 2 millions en obligations de la Ville de Paris, 
du département de la Seine ou du Crédit foncier de 
France, au cours du jour du versement ; 
3® A verser ou à désigner un ou plusieurs établisse 
ments de crédit agréés par la Ville pour verser à titre 
d’avance, avant l’arrêté de cessibilité à intervenir pour 
¡’expropriation des immeubles nécessaires à ¡’ensemble 
des opérations faisant l’objet des présentes, une somme 
en numéraire de 25 millions, qui sera remboursée 
directement par la Ville à celui ou à ceux qui en au 
ront fait l’avance en soixante annuités fixées à forfait è 
1100000 francs chacune comprenant l’intérêt et 
l’amortissement du capital avancé. 
L’annuité de 1100000 francs à la charge de la Ville 
sera acquittée en un seul payement, la première 
annuité venant à échéance un an après le versement 
des 25 millions et à la date correspondant à ce verse 
ment et les autres annuités à la même date des années 
suivantes. 
La Ville de Paris se réserve le droit, en cas de retard 
dans le payement des loyers et après une mise en
	        
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