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Art. 21 
Cours offerts ou demandés 
Pour les valeurs h'ayant pas été traitées depuis un certain ter Ups, la Cham- 
bre Syndicale pourra, à titre exceptionnel, autoriser l'inscription de cours offerts 
ou demandés. 
La demande de cette inscription devra lui être adressée par lettre et 
appuyée d’une offre ou d’une demande réelle. L'inscription sera portée à une 
rubrique spéciale. 
Ab. 22 
Rappels des cours 
Les demandes de rectification de cours ne sont récevables que s1 elles sont 
formulées avant midi quarante-cinq et affichées au tableau des rappels. En cas 
de protestation, le rappel ne pourra pas être admis. 
I ne sera pas accepté de rappe! de cours remontant à plus de deux bourses 
franches. 
, Toute rectification ou annulation de rappel est interdite. 
Les rappels sur les coupures de 25 des valeurs inscrites à la Cote du marché 
à terme ne sont admis qu'après avis conforme de la Chambre Syndicale. 
Art. 28 
Disposition spéciale 
La Chambre Syndicale se réserve le droit de déclarer, suivant avis porté 
à la Cote de la veille, qu'il ne sera coté de cours sur certaines valeurs que pour 
des négociations en titres livrables le lendemain de leur négociation, avant 
onze heures. 
CHAPITRE V 
REGLEMENT DES OPERATIONS ET RACHATS 
POUR NON LIVRAISONS 
Art. 24 
Les opérations se règlent directement entre les contractants. 
Toutefois, pour les affaires à l'émission, il pourra, mais suivant décision 
spéciale de la Chambre Syndicale, être procédé à une liquidation centrale com- 
portant établissement et règlement des soldes, en titres et en espèces, entre 
tous les membres du marché. 
Art. 35 
Chaque adhérent doit avoir un compte de virements à la Banque de France. 
Les adhérents doivent tenir leurs caisses ouvertes tous les jours de Bourse. 
de 9 heures à 11 heures. 
L'acheteur est tenu de verser son prix contre livraison des titres achetés. 
Art. 26 
Les titres au porteur vendus au comptant doivent être livrés par le vendeur 
avant la dixième bourse qui suit celle de l’opération. 
Ce délai expiré, l'acheteur pourra mettre son vendeur en demeure, par 
lettre recommandée :il devra en aviser la Chambre Syndicale, ie même jour, 
par simple lettre. 
Dix bourses après la date de la mise en demeure, l’acheteur pourra. racheter 
lui-même d'office son vendeur, sous sa responsabilité personnelle et sous la sur- 
veillance de la Chambre Syndicale. Tout rachat qui n’aura pu être effectué à la 
date fixée sera poursuivi, jusqu’à exécution. 
Une maison mise en demeure par un confrère pour des titres qui Tui sont 
dus par un autre confrère-n’a pas à mettre également ce dernier en demeure,