L'IMPOT FONCIER ET LA CAPITATION PERSONNELLE
Dans la seconde, une décision sur le recrutement de l’armée
adressée au préfet d'Orient, il est ordonné que les contribuables
dont l’étendue de terre est suffisante fourniront chacun une recrue
sans se cotiser : « Illud etiam similiter definitum est ut ii tantum a
consortibus segregentur quorum jugatio ita magna est ut accipere
non possit adjunctum. » Mais, si le souverain préfère demander de
l'argent au lieu d’hommes, chaque propriétaire versera l’ « aurum
tironicum pro modo capitationis suae*. La capitatio ne peut s’entendre.
ici, que de la fortune foncière, ou, ce qui revient au même,
de l'impôt frappant cette tortune. Elle semble donc finalement
identique à la jugatio.
On s’explique aisément que les termes caput, capitatio, dont
l'usage est beaucoup plus étendu, aient parfois remplacé les termes
jugum, jugatio, ou encore se soient substitués à la double désignation
capita aut juga, capitatio aut jugatio.
Mais l’extension même de leur sens ‘explique aussi que ces
termes continuent à s’employer pour parler de l’antique t7ibutum
capitis, la capitation personnelle. La conclusion naturelle de cette
Étude aboutit à certe affirmation de la dualité, ou même de la plu-
ralité, de signification de caput, capitatio®. Seul l’examen du contexte
permet en chaque cas d’en fixer l’interprétation. Et toute tentative
de réduire l’unité, le mot et la chose désignée par ce mot est vouée
à un insuccès fatal.
1. Cod. Theod., VII, 13, 7. Ajouter que, dans une loi destinée à rassurer les
preneurs à bail emphytéotique de domaines impériaux qui voudraient les mettre en
valeur en augmentant le nombre des esclaves et des troupeaux, il est déclaré que
le bénéfice des améliorations leur appartiendra, ainsi qu’à leurs héritiers, sans
qu'ils aient à craindre ue augmentation de capitation ou de canon : « si quid
adjacent sumptus cura, sollertia, quiquid mancipiorum vel pecoris accreverit capita-
tionis aut canonis augmenta non fatiatur, sed solis dominis heredibusque domino-
rum sit cessura felicitas.…. sèd ea sola devotione fungentur quam annoraria statuti
ceorsus publici ratione canon solennis efflagitat » (Cod. Theod., V, 14, 4). La rede-
vance emphytéotique où canon se payant en or, l'impôt public est versé en nature
et il est qualifié capiatio. VainementF. Thibault (p. 104-113) a-t-il nié, après Kuhn
(Die städtische und bürgerliche Verfassung, I, p. 275), que les terres domaniales
payassent l’impôt foncier. Ses objections à His (Die Domänen der rômischen Kaiser-
zeit, p. 106)et à Wiart (Le régime des terres du fisc au Bas-Embire, p. 58) ont été
réfutées par À. Piganiol (p. 53-58).
2. Elle est reconnue, proclamée par tout le monde : « ein so abstrakter Aus-
druck dass er auf Gegenstände aller art bezogen werden kann » dit Savigny (II,
201), cf. Lecesne, p. 48. Zachariae (p. 16) observe que ce terme par son univer-
salité est suscptible de quantité de sens : F. Leo (p. 157): « der Ausdruck capitatio
ist ein mehrdeutiger » ; Piganiol (p. 64): « le terme cabita est équivogue. »
