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M. Le Trocquer, devenu ministre des (travaux 
publics, prit, le 14 septembre 1922, un décret 
annulant ou presque les dispositions raisonnables 
arrêtées après de longs débats par la commission 
paritaire. 
- C’est seulement en 1925 que M. Peytral, succes- 
seur de M. Le Trocquer, faisant droit à la requête 
de la Fédération nationale des cheminots confé- 
rérés, conlresigna un nouveau règlement .d’admi- 
nistration publique. 
Ce second décret, tout en ne donnant pas aux 
travaiMeurs du rail les apaisements qu’ils dési- 
raient et continuent à désirer, est sensiblement plus 
libéral que son prédécesseur. 
Il pose le principe de l'application de la loi à 
l’ensemble du personnel des compagnies et sup- 
prime la répartition annuelle des heures de travail. 
Il fait disparaître la récupération des quinze 
jours de congé annuels, fixe à 298 le nombre des 
journées de travail (2.384 heures au lieu de 2.504 
heures prévues par le décret Le Trocquer), déter- 
mine la durée des grands repos et ramène à 175 (au 
lieu de 570), le nonibre des heures supplémentaires. 
Enfin, l’article r9 du décret Peytral prévoit « que 
les difficultés d'ordre général que pourra soulever 
l’application des dispositions seront réglées par le 
ministre des travaux publics, qui se prononcera sur 
conclusions du dirceteur du contrôle du travail 
prises après avis d'une commission (ripartite com- 
posée en nombre égal de membres représenlant 
l’administralion, les réseaux et les organisations 
ouvrières ou le personnel. » 
Celle commission fonctionne. Mais, pour obienir 
sa‘réunion, il a été nécessaire que la Fédération des 
cheminots confédérés intervienne avec vigueur.