ANNEXE N° 7 /
bons valables exclusivement dans les magasins du Comité National et dans
les Magasins communaux.
Toutefois, le supplément de secours qui serait accordé aux nécessiteux
par le Comité Provincial ou les organismes locaux, conformément à l’art. 4
peut être payé en espèces.
ArT. 15. — Les bons sont remis aux secourus par quinzaine, au moyen
de livrets conformes au modèle annexé.
La quinzaine doit être comptée pour quatorze jours.
ArT. 16. — Le Secours Alimentaire se substitue aux divers secours
accordés jusqu’à ce jour par le Comité National. En conséquence, ce secours
servira à payer :
1° La soupe ;
20 La farine ou le pain ;
30 Les denrées mises en vente dans les magasins du Comité National
et dans les Magasins communaux ;
4o Le charbon ;
50 Les vêtements ;
6° Les soins médicaux et pharmaceutiques, dans la proportion indiquée
ci-après :
I. Le payement de la soupe sera effectué par les secourus suivant les
barèmes arrêtés par le Comité Provincial ou le Comité local.
Afin de faciliter leurs opérations, les Comités locaux pourraient utilement
remettre aux secourus des cartes de soupe valables pour une quinzaine
et de la valeur desquelles ils seraient débités dans leurs livrets par l’annu-
lation d'un bon correspondant à la valeur des rations. Les cartes qui n’au-
raient pas été épuisées pendant la quinzaine seraient valables la quin-
zaine suivante.
II. Les distributions de farine ou de pain seront organisées suivant le
même principe, en s’inspirant des règles suivies jusqu’à ce jour par les
Comités Provinciaux.
INT. Les secourus pourront obtenir toutes les denrées mises en vente
dans les magasins du Comité National et dans les Magasins communaux
au même titre que les non secourus, sur présentation de leur livret.
IV. Les distributions gratuites de charbon étant supprimées, les secou-
rus auront à acquitter par le même moyen le montant des fournitures qui
leur seront faites par les organismes distributeurs.
V. Les seçourus qui désirent obtenir des vêtements auront à en faire
la demande au Comité local qui y donnera suite dans les limites de ses dis-
ponibilités et suivant les besoins du ménage. La valeur des vêtements sera
calculée d’après le tarif repris à l’annexe 6.
Le paiement pourra se faire soit au comptant, soit par retenues succes-
sives, suivant décision du Comité local.
VI. Les secourus auront à intervenir dans les soins médicaux et phar-
maceutiques qu’ils réclament, à raison de 10 centimes par prescription
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