TARIF DOUANIER 
INTRODUCTION 
La loi du 8 mai 1924, qui a modifié le régime douanier en 
vigueur dans le territoire de l’Union économique belgo-luxem- 
bourgeoise, a créé un tarif maximum et un tarif minimum. Le 
présent ouvrage ne contient que le tarif minimum qui est seul en 
usage actuellement : il s'applique aux marchandises importées. 
sans distinction d’origine ou de provenance. 
Pour la plupart des positions, le tarif douanier prévoit des 
droits spécifiques, c’est-à-dire des droits à appliquer d’après la 
mesure, le poids, le volume, la pièce, etc. Pour d'autres mar- 
chandises, les droits fixés sont dits ad valorem, c’est-à-dire 
qu'ils se perçoivent à raison de tant pour cent de la valeur. 
Certaines marchandises sont admises en exemption de droits. 
quelaues-unes, enfin. sont prohibées. 
Le taux applicable est indiqué dans le 6° colonne. Pour les 
marchandises taxées ad valorem, il ne diffère pas du droit dit 
de base inscrit dans la 4° colonne. Mais en ce qui concerne les 
marchandises affectées de droits spécifiques, il est le produit 
de la multiplication du droit de base par le coefficient de majo- 
ration (5° colonne). 
MARCHANDISES TARIFEES AU POIDS 
Le tarif prévoit, pour certaines marchandises, la taxation au 
poids brut (sans déduction de taxe), pour d’autres, la taxation 
au poids net. Pour chaque position, le présent ouvrage indique 
dans la 3° colonne, par une lettre B (brut) ou N (net), le mode 
d'imposition à appliquer.