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470
VII. — Cuirs et pelleteries
et ouvrages de ces matières
Cuir factice ou artificiel, à base de déchets de
cuir:
a) brut, en plaques …….
b) Morceaux découpés, semelles. talons, con-
treforts et analogues …
Déchets et rognures de cuirs et de peaux ; vieux
cuirs :
a) propres à être utilisés à des ouvrages de
cuir ………..
b) autres .…
Droits d’entrée
w%
!
Base | Quotité
B.poids brut! en tarif
N. poids net! minimum
J:
>
#2
' Droits
|applicables
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Fr. C.
Fr. C
100 k. N..
100k. N.
15,—
20.—
3 !
45_—
3 |
60.—
Valeur
5 p.c.
5p.c.
Exemnts
Exempts
B. — Ouvrages en peau ou en cuir.
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Brides pour sabots :
a) doublées, garnies ou avec ornements re-
poussés .….….…
b) autres
Semelles, talons et trépointes simplement décou-
pés. contreforts et analogues. en cuir naturel
Tiges de bottes, de bottines, de bottillons, cla-
ques, empeignes et quartiers, guêtres, molle-
tières et jambières, cambrés ou non, piqués,
rousus, doublés, ou en morceaux simplement
découpés :
a) totalement ou partiellement en cuir verni
b) autres _…
Lacets en cuir, même avec ferrets 4 2
Cannes, cravaches, sticks. fouets et articles
similaires _._….
1100 k. N°.
100 ke. N |
1100 k N.
100 k. N.
100k N
100 k. N.
100k N.
|
50.—
40_—
50. —
140.
100. —
50. _—
120_— |
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200. —
160.—
200.-
560.—
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200_—
720_—