Full text: Tarif des droits d'entrée en Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg, Union économique Belgo-Luxembourgeoise avec les tableaux concernant les droits de statistique, taxe de transmission, taxe de luxe et taxes spéciales de consommation, publiés d'après les documents officiels

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v 
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= 
3 
| 
VII, — Cuirs et pelleteries 
et ouvrages de ces matières 
476 
Gants de peau : 
a) simplement découpés, non cousus..…...….…. 
b) autres … 
477 
Peaux coupées en bandes pour chapeaux, même 
faconnées … 
478 | Vêtements en cuir, combinés ou non avec des 
tissus 
Droits d'entrée 
Base 
3 poids brut 
N. poids net 
Quotité 
en tarif 
mmnimur 
+ 
‘ 
4 
te 
Fr C 
Valeur 
Valeur 
10 p.c. 
15 p.c. 
100 k. N. 
‘200.— | 
6 
Valeur 
15 n.c. 
Droits 
applicables 
Fr. C. 
10 p.«. 
15 p.c. 
1,200.— 
15 p. c. 
479 b Articles de sellerie fine : 
a) Selles : 
1. — pour hommes ….…. 
2. — pour femmes 
0 
b) non dénommés … 
= ...... 
480 | 
Articles de bourrellerie . 
481 
Ï Accessoires en cuir destinés à la garniture d'ob- 
jets de vannerie ..….….….……. 
482 
Plaques en peau de buffle collées et cylindrées, 
non découpées à dimension... 
483 
Courroies de transmission ou de transport, ban- 
des et lanières pour courroies de transmission 
ou de transport .…… 
484 
Tuyaux, seaux, godets transporteurs, brides de 
chasse et taquets pour métiers à tisser, roues 
dentées, plaques et rubans non boutés pour 
cardes, segments pour peigneuses, manchons 
et ouvrages non spécialement dénommés ail- 
leurs, en peau ou en cuir, pour machines : 
a) Tuyaux, seaux, godets transporteurs, taquets 
pour métiers à tisser. roues dentées......_…. 
b) autres … 
485 
Malles : 
a) en bois ou en carton, recouvertes de cuir 
b) entièrement en cuir … 
Pièce 
Pièce 
100 k. N. 
10.— | 
12,— | 
150 _ 
8 ‘ 
8 
8 
100 k. N. 
60.— | 
6 
Valeur 
5 p.c. 
100 k. N. 
30.— | 
100 k. N. 
45. — 
3 
100 k. N.| 
100 k. N. 
50.— | 
50.— 
7 
(ook Ni 50. — 6 | 
100 k. N.1100. — 6 
80. — 
96. — 
!,200.— 
360. — 
5 p.c. 
120.— 
225. _— 
250. — 
350. — 
300. — 
600.— | 
te 4
	        
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