Full text: Tarif des droits d'entrée en Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg, Union économique Belgo-Luxembourgeoise avec les tableaux concernant les droits de statistique, taxe de transmission, taxe de luxe et taxes spéciales de consommation, publiés d'après les documents officiels

® 
5 VII, — Cuirs et pelleteries 
ëg et ouvrages de ces matières 
F 
Droits d'entrée ! ” 
Base = Quotité 
B.poidsbrut| en tarif 
N. poids net minimur 
< | Droits 
$ ‘applicables 
; 
Fr. C.! 
486 | 
Fr. C 
Valises, sacoches, sacs de voyage, boîtes à 
chapeaux, étuis pour appareils photographi- 
ques, pour armes de chasse, pour instruments 
de musique, et articles similaires … 
100 k. N.1150_ — 
6 | 900 _ 
487 
Maroquinerie non spécialement dénommée : 
a) souple 
b) dure 
Valeur 
20 p c. 
20 np. c. 
Valeur 
20 p.c. 
20 np. c. 
188 
Ouvrages en peau ou en cuir, non dénommés ni 
compris ailleurs 
Valeur 
10 n. c. 
10 n. : 
QC. — 
Pelleteries. 
489 
BE = , 
Pelleteries simplement apprêtées (1) : 
a) 1. — Chinchilla : hermine ; martres ; renard 
argenté, renard bleu. véritables : zibe- 
line … 
Kil. N. 
| 40 _ 
5 5 | 220. — 
” 
— Pékan : renard blanc, renard croi 
sé et renard fumé. véritables - vison. 
Kill. N. 
40) _—" 
À 
160 .— 
)) 
* 
— Castor; écureuil volant: fouine ; 
kolinsky ; loutre de mer: petit-gris: 
renard du Canada .… 
Klil N 
| 15.— 
105.— 
s. —-Belettes: civette-skungs: nutria : 
putois : ragondin : rat musqué ....__…. 
Kil. N. 
| 15 — 
Lu 
4 
(N 
Sous cette dénomination on comprend les peaux en poils ou en duvet, passées en mégie, 
purifiées, assouplies, même teintes ou lustrées, telles enfin qu’on les emploie ‘pour four- 
rures, même importées en peaux ou parties de peaux cousues ensemble en forme de 
nappes, sacs, touloupes ou carrés, -mais exclusivement pour former un tout plus facile à 
transporter et plus convenablement disposé pour la vente.
	        
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