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XIX. — Instruments de musique 
Accessoires et pièces détachées (suite) : 
!) Mécanismes incomplets d'appareils automa- 
tiques, reproducteurs ou non, jouant avec 
papier perforé, pour auto-pianos.....….……. 
m) 
Papiers ou cartons perforés, en rouleaux 
ou non, montés ou non sur bobines pour 
auto-pianos, pianos électriques, orches- 
trions et autres appareils à musique mé- 
caniques similaires … 
n) Disques ou bandes en métal, perforés, 
pour appareils à musique mécaniques… 
0) Cordes harmoniques. 
p) 
Etuis en tout genre pour instruments de 
musique … 
a) 
Accessoires non dénommés … 
Droits d'entrée 
D 
À 
à 0 
“= 
E 
Base = Quotité 
B.poids brut| en tarif 
N. poids net! minimum * 
Droits 
‘applicables 
Fr. C. 
Fr. C. 
Valeur 
5 p.c. 
5 p.c. 
100 k. N. 
80. — 
400.— 
100k. N.! 50.— 
250.— 
Valeur 5 p.c. 
5 p.c. 
Régime des Ouvrages sclon l'espèce 
Régime des Ouvrages selon l'espèce 
NOTES CENERALES APPLICABLES A LA SECTION XIX 
|. 
— Sont exclus de la Section XIX, les instruments destinés à servir de jouets et not=mment les 
guimbardes et les flageolets en fer-blanc. 
2. 
— Les pièces détachées et les parties d'instruments non spécialement tarifées suivent le régime 
des instruments complets auxquels elles sont destinées. Le même régime est applicable aux 
instruments auxouels 1l ne manque aue auelaues Dièces accessoires pour être complets.