Full text: Tarif des droits d'entrée en Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg, Union économique Belgo-Luxembourgeoise avec les tableaux concernant les droits de statistique, taxe de transmission, taxe de luxe et taxes spéciales de consommation, publiés d'après les documents officiels

S 
© 
ê 
3 
7 
| 
47 
AR 
40 
| 
50 
1. — Animaux vivants : 
et produits du règne animal 
Boyaux, frais, salés ou secs…… 
Vessies natatoires de poissons. brutes ou simple- 
ment desséchées .…… 
Engrais de provenance animale : 
a) Guano naturel … 
b) Déchets de laine pour engrais …… . … 
c) autres (fumier d’étable et déchets animaux 
ne pouvant servir que comme engrais)... 
otoauus0nau 
Produits animaux bruts, non spécialement tarifés 
Droits d'entrée 
Base - Quotité 
3.poids brut] en tarif 
N. poids net mine 
Fr. C. 
Exempts 
Exemptes 
Exempt 
Exempts 
Exempts 
Exempts 
3 
de 
sm 
° . 
0 
CO 
» Droits 
lapplicables 
Fr: C 
Exempts 
Exemptes 
Exempt 
Exempts 
Exempts 
Exemnts
	        
Waiting...

Note to user

Dear user,

In response to current developments in the web technology used by the Goobi viewer, the software no longer supports your browser.

Please use one of the following browsers to display this page correctly.

Thank you.