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étude du problème, la taxation du produit fini et au dernier 
échelon de la transformation industrielle, avec un régime 
équivalent à une mutation d’entrepôt quand un produit passe 
d’une industrie de transformation à une autre, et ainsi 
jusqu’au dernier échelon industriel qui, livrant au commerce 
ou à la consommation, devra inclure et facturer la taxe : 
Considérant qu’il résulte des conclusions de nos rapporteurs 
spécialisés que la taxe à la production intégrale, qui existe déjà 
pour la minoterie, à un taux modéré, peut, s’il est décidé de 
la généraliser, être appliquée à la semoulerie, à l’huilerie, à là 
savonnerie et à certaines branches de l’industrie des produits 
chimiques (soufre, superphosphates, acide tartrique) : 
Considérant cependant qu’il est impossible, sans gêner consi- 
dérablement l’économie nationale et sans risque grave pour les 
recettes du Trésor, de remplacer immédiatement les taxes sur 
le chiffre d’affaires par une taxe à la production intégrale pour 
toutes les industries et tous les commerces français ; 
La Société pour la Défense du Commerce et de l’Industrie de 
Marseille estime qu’on peut classer les industries françaises 
en deux catégories : les unes simples qui s’appliquent à des 
produits dont le nombre de transformations et de transac- 
tions est à peu près invariable et pour lesquelles le remplace- 
ment des taxes superposées en une taxe unique est désirable ; 
les autres qui, sujettes à des transformations multiples et 
difficiles à apprécier, ne peuvent supporter un changement de 
régime immédiatement et sans transition ; 
Considérant que, pour ces dernières, deux solutions sont 
possibles : la première consistant à surseoir à toute modifica- 
tion de leur régime, attendre le résultat de l’application du 
système nouveau aux autres industries pour lesquelles la 
solution aura été facile, laisser les syndicats intéressés profiter 
de l’expérience des autres industries et les inviter à apporter 
dans un délai convenable la solution de leur problème ; la 
deuxième consistant à maintenir comme mesure transitoire la 
taxe sur le chiffre d’affaires à ces industries, et à appliquer au 
dernier échelon de transformation industrielle qui livre le 
produit fini au commerce ou à la consommation, une taxe qui 
remplacerait les taxes commerciales : ce serait le maintien du 
système actuel pour les transactions d’une industrie à l’autre 
et la concentration des taxes actuelles qui frappent les ventes 
entre commerçants, en une seule taxe qui serait payée par le 
dernier échelon de transformation industrielle :