Full text: Versand- und Zollvorschriften im Verkehr mit dem Ausland [Im Aufl. d. Bergischen Industrie u. Handelskammer zu Reimacheid zusgest u. bearb von d. Zollauskunftstelle d. Handelskammer]

400 L'ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. 
locales les contrées voisines intéressées se fussent 
départies de ce principe. Or, puisque les droits com 
pensateurs avaient été imaginés seulement pour que 
les producteurs n’eussent, en présence d une inéga 
lité dans les taxations intérieures, rien à redouter ce 
pendant de la concurrence des producteurs d un 
autre pays associé malgré la liberté la plus com 
plète dans les rapports, la circonstance que nous 
venons de révéler en dernier lieu contrariait et vi 
ciait leur organisation en enlevant a la taxe pré 
levée par tel ou tel État sur des objets qui n’étaient 
pas consommés à l’intérieur du pays, le caractère 
d’impôt de consommation pour y substituer celui 
d’un droit de sortie. 
Ce furent encore les motions du commissaiie 
bavarois, qui sur ce nouveau point concilièrent des 
opinions très-divergentes en faisant droit à toutes les 
réclamations équitables et en améliorant sensible 
ment le système suivi jusque-là. Son projet consis 
tait à remplacer les droits dits de compensation (Aus 
gleichungs-Abgaben) par les droits dits de passage 
ou de circulation (Uebergangs-Abgaben). Ces der 
niers droits étaient chargés également do la double 
mission, d’alimenter le trésor de chacun des États, 
et de pallier aux inconvénients que la diversité des 
systèmes financiers présentait pour les producteuis ; 
mais ôn devait à présent arriver à ces lins non plus 
parla perception d’un droit de sortie de la part du 
pays producteur, mais par la perception d un droit
	        
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