Full text: Indicateur des postes et télégraphes de la République de Turquie

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POSTES 
LE SERVICE POSTAL EN TURQUIE 
Le fonctionnement du service postal en Turquie est 
régi par les dispositions de la Loi Postale du 26 Novembre 
1923 (Loi No 376, parue dans le Journal Officiel, No 46, 
du 6 Décembre 1923), modifiée par les dispositions des 
lois successives (!), et conformément aux principes de 
l’Union Postale Universelle, en vertu de conventions et 
accords avec les divers pays. 
Nous donnons ci-après, dans son entier, la Loi Pos- 
tale, dans les termes modifiés où elle est présentement 
en vigueur. 
Pour l'utilité pratique de ce livre nous reproduisons, 
sous forme de Tableaux synoptiques, les dispositions de 
cette loi que le public a besoin d’appliquer fréquemment. 
(1) Loi No 723, du 25 Janvier 1926 
» 841, » 13 Mai 
» » 899, » 3 Juin 
» » 919, » 8 
» » 11%, » 23 
» » 1172, » 25 
» » 1320, » 4 >» 
1} 
LS 
1927 
» 
41998
	        
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