POSTES
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PAPIERS D'AFFAIRES.
Cette dénomination comprend les factures, relevés de
comptes et de factures, notes d'honoraires, effets de com-
merce, bordereaux, avis d’expédition, etc.
Il est permis d’ajouter sur ces pièces les indications
usuelles (date, mode et lieu de paiement, etc.). Les indi-
cations restrictives (“protêt simple’, “sans acceptation
préalable”, “sans frais’, etc.) sur les effets de commerce
ne sont pas admises.
L'expédition des papiers d'affaires peut se faire sous
enveloppe ouverte ou sous bande.
ECHANTILLONS.
Cette dénomination comprend toutes espèces d’ar-
ticles.
Les échantillons doivent être enfermés, suivant leur
nature, dans des enveloppes, étuis, boîtes, sacs, etc, et
être disposés de manière à en permettre facilement l’exa-
men. Les matières liquides ou liquefiables seront mises
dans des flacons à paroi épaisse, logés dans des boîtes
en bois remplies de sciure de bois; les boîtes elles-mêmes
seront mises dans des étuis en cuir, en métal ou en bois
avec couvercle vissé.
ENVOIS “POSTE RESTANTE”.
Pour le retrait d’un pli recommandé ou avec valeur
déclarée, le destinataire doit prouver son identité par des
pièces justificatives ou par un témoin connu.
Les plis non retirés sont conservés pendant les deux
mois qui suivent leur arrivée.
ENVOIS CONTRE REMBOURSEMENT.
Cette dénomination comprend. les envois qui sont
délivrés au destinataire contre paiement d’une somme dé-